12 amendements /// fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD23	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°CD24	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°CD38	Jorys Bovet RN	ART. 2	21 janv.	Rejeté
n°CD39	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°CD41	Annick Cousin RN	ART. 2	21 janv.	Rejeté
n°CD42	Annick Cousin RN	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°CD44	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°CD45	Pierre Vatin LR	ART. 2	21 janv.	Rejeté
n°CD52	Nicolas Ray LR	TITRE	21 janv.	Rejeté
n°CD18	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	20 janv.	Rejeté
n°CD19	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°CD9	Anthony Brosse RE	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté