70 amendements /// fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballa
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PIONANR5L16B0676 ✕ tout réinitialiser

70 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD69 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°AC3 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 24 janv. Adopté
n°CD62 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°CD63 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°CD64 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°CD65 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
n°CD66 Géraldine Bannier
Dem 		ART. PREMIER 24 janv. Tombé
n°CD67 Géraldine Bannier
Dem 		ART. PREMIER 24 janv. Retiré
n°CD68 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 24 janv. Retiré
n°AC1 Géraldine Bannier
Dem 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°AC2 Géraldine Bannier
Dem 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD55 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD56 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD57 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD58 Denis Masséglia
RE 		APRÈS ART. 2 23 janv. Adopté
n°CD60 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD61 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CD23 Nicolas Thierry
Ecolo 		ART. PREMIER 21 janv. Rejeté
n°CD24 Nicolas Thierry
Ecolo 		ART. PREMIER 21 janv. Rejeté
n°CD25 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 21 janv. Tombé
n°CD26 Vincent Thiébaut
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 21 janv. Adopté
n°CD27 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 2 21 janv. Adopté
n°CD28 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Adopté
n°CD29 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Retiré
n°CD30 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Tombé
n°CD31 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Retiré
n°CD32 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Irrecevable 40
n°CD33 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 21 janv. Retiré
n°CD34 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 21 janv. Retiré
n°CD35 Jorys Bovet
RN 		ART. PREMIER 21 janv. Tombé
n°CD36 Jorys Bovet
RN 		ART. PREMIER 21 janv. Tombé
n°CD37 Jorys Bovet
RN 		ART. PREMIER 21 janv. Tombé
n°CD38 Jorys Bovet
RN 		ART. 2 21 janv. Rejeté
n°CD39 Jorys Bovet
RN 		ART. PREMIER 21 janv. Rejeté
n°CD40 Jorys Bovet
RN 		ART. PREMIER 21 janv. Retiré
n°CD41 Annick Cousin
RN 		ART. 2 21 janv. Rejeté
n°CD42 Annick Cousin
RN 		ART. PREMIER 21 janv. Rejeté
n°CD43 Nicolas Ray
LR 		ART. PREMIER 21 janv. Retiré
n°CD44 Christelle Petex
LR 		ART. PREMIER 21 janv. Rejeté
n°CD45 Pierre Vatin
LR 		ART. 2 21 janv. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats