18 amendements /// Constitutionnaliser la sécurité sociale
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Constitutionnaliser la sécurité sociale.

18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°19 Edwige Diaz
RN
ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°20 Edwige Diaz
RN
ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°21 Edwige Diaz
RN
ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°22 Pierre Dharréville
GDR
ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°28 Xavier Breton
LR
ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°29 Xavier Breton
LR
ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°30 Xavier Breton
LR
ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°32 Pierre Cazeneuve
RE
ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°34 Béatrice Roullaud
RN
ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°35 Béatrice Roullaud
RN
ART. UNIQUE 27 mai Rejeté
n°17 Louis Boyard
LFI
ART. UNIQUE 24 mai Rejeté
n°1 Jérôme Guedj
SOC
ART. UNIQUE 23 mai Rejeté
n°CL31 Pierre Dharréville
GDR
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°CL14 Edwige Diaz
RN
ART. UNIQUE 17 mai Rejeté
n°CL15 Edwige Diaz
RN
ART. UNIQUE 17 mai Rejeté
n°CL16 Edwige Diaz
RN
ART. UNIQUE 17 mai Rejeté
n°CL20 Jérôme Guedj
SOC
ART. UNIQUE 17 mai Rejeté
n°CL24 Jérôme Guedj
SOC
APRÈS ART. UNIQUE 17 mai Rejeté
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