9 amendements /// garantir le respect du droit à l'image des enfants
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte garantir le respect du droit à l'image des enfants.

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°8 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 3 2 mars Rejeté
n°9 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 3 2 mars Rejeté
n°10 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 3 2 mars Rejeté
n°11 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 3 2 mars Rejeté
n°13 Andy Kerbrat
LFI
TITRE 2 mars Rejeté
n°14 Dino Cinieri
LR
ART. 2 2 mars Rejeté
n°15 Pascale Bordes
RN
ART. 3 2 mars Rejeté
n°22 Perrine Goulet
Dem
ART. 3 2 mars Rejeté
n°1 Jean-Félix Acquaviva
LIOT
ART. 3 1 mars Rejeté
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