19 amendements /// renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 3	5 juin	Rejeté
n°16	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 3	5 juin	Rejeté
n°18	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°19	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 2	5 juin	Rejeté
n°20	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°21	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 3	5 juin	Rejeté
n°22	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°23	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°25	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°26	Davy Rimane GDR	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°30	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°31	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	5 juin	Rejeté
n°43	Claire Colomb-Pitollat RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°49	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°57	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°58	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°59	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°7	Christian Baptiste SOC	APRÈS ART. 4	2 juin	Rejeté
n°2	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 4	31 mai	Rejeté