27 amendements /// Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC1104 ✕ tout réinitialiser

27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°55	Richard Ramos Dem	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°56	Richard Ramos Dem	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°57	Eric Liégeon DR	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°1	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°2	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°3	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°4	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°5	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°14	Mélanie Thomin SOC	TITRE	13 mars	Rejeté
n°17	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 2	13 mars	Rejeté
n°18	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°19	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°20	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°21	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°22	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°23	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°25	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°26	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°27	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°34	Eric Liégeon DR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°36	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°39	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°41	Hélène Laporte RN	ART. 2	13 mars	Rejeté
n°43	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°45	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°49	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°50	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté