66 amendements /// Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°55	Richard Ramos Dem	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°56	Richard Ramos Dem	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°57	Eric Liégeon DR	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°58	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	17 mars	Irrecevable
n°59	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	17 mars	Irrecevable
n°60	Dominique Potier SOC	ART. 2	17 mars	Irrecevable
n°61	Dominique Potier SOC	ART. 2	17 mars	Irrecevable
n°62	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 2	17 mars	Adopté
n°63	Dominique Potier SOC	ART. 2	17 mars	Adopté
n°64	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	17 mars	Irrecevable
n°65	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	17 mars	Irrecevable
n°66	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	17 mars	Irrecevable
n°53	Stéphane Travert EPR	ART. PREMIER	16 mars	Irrecevable
n°54	Stéphane Travert EPR	ART. 2	16 mars	Irrecevable
n°1	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°2	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°3	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°4	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°5	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°6	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Tombé
n°7	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Tombé
n°8	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Tombé
n°9	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°10	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Irrecevable
n°11	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Irrecevable
n°12	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	13 mars	Adopté
n°13	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. PREMIER	13 mars	Irrecevable
n°14	Mélanie Thomin SOC	TITRE	13 mars	Rejeté
n°15	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	13 mars	Irrecevable
n°16	Julien Dive DR	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°17	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 2	13 mars	Rejeté
n°18	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°19	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°20	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°21	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°22	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°23	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°24	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°25	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°26	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté

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