8 amendements /// Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarit
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°10 Charles Sitzenstuhl
EPR
ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°11 Charles Sitzenstuhl
EPR
ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°12 Charles Sitzenstuhl
EPR
ART. 2 8 juin Rejeté
n°19 Charles Sitzenstuhl
EPR
ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°20 Charles Sitzenstuhl
EPR
ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°21 Charles Sitzenstuhl
EPR
ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°23 Charles Sitzenstuhl
EPR
APRÈS ART. PREMIER 8 juin Rejeté
n°1 (Rect) Philippe Ballard
RN
APRÈS ART. PREMIER 5 juin Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats