21 amendements /// Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable
n°4	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable
n°5	Nicole Sanquer LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°6	Nicole Sanquer LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°10	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°11	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°12	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°13	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable
n°14 (Rect)	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°15	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable
n°16	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable
n°17	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable
n°18	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable
n°19	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°20	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°21	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°22	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable
n°23	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°24	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	Irrecevable 40
n°1 (Rect)	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°2	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Irrecevable