12 amendements /// Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°3 Sébastien Chenu
RN
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°4 Sébastien Chenu
RN
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°5 Sébastien Chenu
RN
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°8 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°9 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°10 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°11 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°12 Daniel Grenon
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ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°13 Daniel Grenon
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ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°14 (Rect) Daniel Grenon
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ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°15 Daniel Grenon
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ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°16 Daniel Grenon
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ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
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