197 amendements /// relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°338	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 3	18 déc.	Rejeté
n°333	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART.S 12	16 déc.	Rejeté
n°103	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 33	12 déc.	Rejeté
n°105	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°106	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 7	12 déc.	Rejeté
n°107	Jean-François Coulomme LFI	ART.S 12	12 déc.	Rejeté
n°110	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 27 BIS	12 déc.	Rejeté
n°112	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°113	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°114	Jean-François Coulomme LFI	ART.S 12	12 déc.	Rejeté
n°115	Élisa Martin LFI	ART. 13	12 déc.	Rejeté
n°119	Soumya Bourouaha GDR	ART. 11	12 déc.	Rejeté
n°120	Jean-François Coulomme LFI	ART. 13	12 déc.	Rejeté
n°121	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 25	12 déc.	Rejeté
n°122	Élisa Martin LFI	ART. 14	12 déc.	Rejeté
n°125	Jean-François Coulomme LFI	ART. 15	12 déc.	Rejeté
n°126	Élisa Martin LFI	ART. 16	12 déc.	Rejeté
n°127	Jean-François Coulomme LFI	ART. 17	12 déc.	Rejeté
n°128	Élisa Martin LFI	ART. 18	12 déc.	Rejeté
n°133	Gabriel Amard LFI	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°134	Élisa Martin LFI	ART. 19	12 déc.	Rejeté
n°135	Jean-François Coulomme LFI	ART. 21	12 déc.	Rejeté
n°136	Élisa Martin LFI	ART. 22	12 déc.	Rejeté
n°137	Jean-François Coulomme LFI	ART. 22	12 déc.	Rejeté
n°139	Jean-François Coulomme LFI	ART. 25	12 déc.	Rejeté
n°140	Élisa Martin LFI	ART. 27 BIS	12 déc.	Rejeté
n°142	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°143	Élisa Martin LFI	ART. 28	12 déc.	Rejeté
n°145	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°146	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°147	Jean-François Coulomme LFI	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°148	Élisa Martin LFI	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°149	Élisa Martin LFI	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°151	Soumya Bourouaha GDR	ART. 14	12 déc.	Rejeté
n°152	Soumya Bourouaha GDR	ART. 16	12 déc.	Rejeté
n°153	Soumya Bourouaha GDR	ART. 17	12 déc.	Rejeté
n°154	Soumya Bourouaha GDR	ART. 19	12 déc.	Rejeté
n°155	Soumya Bourouaha GDR	ART. 19	12 déc.	Rejeté
n°156	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°157	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté

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