5 amendements /// élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF19 Karim Ben Cheikh
Ecolo
APRÈS ART. UNIQUE 26 mai Retiré
n°CF20 Mathieu Lefèvre
RE
TITRE 26 mai Retiré
n°CF22 Hubert Julien-Laferrière
Ecolo
APRÈS ART. UNIQUE 26 mai Retiré
n°CF32 Daniel Labaronne
RE
TITRE 26 mai Retiré
n°CF2 Charles Sitzenstuhl
RE
TITRE 20 mai Retiré
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