Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC0808 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9	Tematai Le Gayic GDR	APRÈS ART. 3 BIS	6 févr.	Retiré
n°12	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°13	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°14	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°16	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°27	Sébastien Rome LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°30	Maxime Laisney LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°31	Maxime Laisney LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°32	Clémence Guetté LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°33	Sébastien Rome LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°51	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 3	6 févr.	Retiré