8 amendements /// lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°53 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 2 30 nov. Retiré
n°54 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 2 30 nov. Retiré
n°56 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 2 30 nov. Retiré
n°57 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 2 30 nov. Retiré
n°58 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 2 30 nov. Retiré
n°11 Fanta Berete
RE
ART. PREMIER 29 nov. Retiré
n°3 (Rect) Raphaël Gérard
RE
APRÈS ART. 3 28 nov. Retiré
n°1 Charles Sitzenstuhl
RE
ART. 2 27 nov. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats