72 amendements /// lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°73 le Gouvernement ART. 3 6 déc. Adopté
n°74 le Gouvernement ART. 3 6 déc. Adopté
n°72 le Gouvernement ART. 4 3 déc. Adopté
n°71 Fanta Berete
RE 		ART. PREMIER 1 déc. Adopté
n°13 Marc Ferracci
RE 		ART. PREMIER 30 nov. Adopté
n°14 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°15 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°16 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°17 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°18 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°19 Marietta Karamanli
SOC 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°20 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 2 30 nov. Rejeté
n°21 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°22 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°23 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°24 Clara Chassaniol
RE 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°25 Eva Sas
Ecolo 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°26 Eva Sas
Ecolo 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°27 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°28 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°29 Fanta Berete
RE 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°30 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 3 30 nov. Retiré
n°31 Philippe Latombe
Dem 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°32 Philippe Latombe
Dem 		ART. 3 30 nov. Tombé
n°33 Davy Rimane
GDR 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°34 Davy Rimane
GDR 		ART. PREMIER 30 nov. Adopté
n°35 Fanta Berete
RE 		ART. PREMIER 30 nov. Adopté
n°36 Thomas Ménagé
RN 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°37 Thomas Ménagé
RN 		ART. 2 30 nov. Rejeté
n°38 Thomas Ménagé
RN 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°39 Thomas Ménagé
RN 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°40 Thomas Ménagé
RN 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°41 Thomas Ménagé
RN 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°42 Thomas Ménagé
RN 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°43 Thomas Ménagé
RN 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°44 Thomas Ménagé
RN 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°45 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°46 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 30 nov. Adopté
n°47 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°48 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
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