13 amendements /// Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches priv

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS12	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS13	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS18	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS19	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS21	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS23	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS24	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. 2	29 nov.	Retiré
n°AS26	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. 2	29 nov.	Retiré
n°AS1	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°AS2	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°AS3	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°AS5	Thibault Bazin DR	ART. 3	27 nov.	Retiré
n°AS6	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Retiré