37 amendements /// Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches priv

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS38	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°AS28	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS29	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS30	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS31	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS32	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS33	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS34	Céline Hervieu SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°AS35	Céline Hervieu SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°AS36	Céline Hervieu SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AS37	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AS7	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Irrecevable
n°AS8	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 3	29 nov.	Irrecevable
n°AS9	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 3	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS10	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS11	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS12	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS13	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS14	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS15	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Irrecevable
n°AS16	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS17	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Adopté
n°AS18	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS19	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS20	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Adopté
n°AS21	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS22	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Irrecevable
n°AS23	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS24	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. 2	29 nov.	Retiré
n°AS25	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. 2	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS26	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. 2	29 nov.	Retiré
n°AS27	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS1	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°AS2	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°AS3	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°AS5	Thibault Bazin DR	ART. 3	27 nov.	Retiré
n°AS6	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Retiré

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