17 amendements /// Soins palliatifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Soins palliatifs.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS58	Patrick Hetzel DR	ART. PREMIER	5 févr.	Retiré
n°AS59	Patrick Hetzel DR	ART. PREMIER	5 févr.	Retiré
n°AS60	Patrick Hetzel DR	ART. PREMIER	5 févr.	Retiré
n°AS61	Patrick Hetzel DR	ART. PREMIER	5 févr.	Retiré
n°AS70	Thibault Bazin DR	ART. 10	5 févr.	Retiré
n°AS75	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	5 févr.	Retiré
n°AS86	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 11	5 févr.	Retiré
n°AS96	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 5	5 févr.	Retiré
n°AS100	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 14	5 févr.	Retiré
n°AS111	Christine Loir RN	ART. 14	5 févr.	Retiré
n°AS113	Christine Loir RN	ART. 5	5 févr.	Retiré
n°AS121	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Retiré
n°AS129	Hadrien Clouet LFI	ART. 20 BIS A	5 févr.	Retiré
n°AS173	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 18 BIS	5 févr.	Retiré
n°AS27	Josiane Corneloup DR	ART. 14	4 févr.	Retiré
n°AS28	Josiane Corneloup DR	ART. 18	4 févr.	Retiré
n°AS3	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 5	29 janv.	Retiré

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