7 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°138 (Rect) Danielle Brulebois
RE 		ART. 3 22 juin Retiré
n°143 Serge Muller
RN 		ART. 5 22 juin Retiré
n°155 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 3 22 juin Retiré
n°224 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 3 22 juin Retiré
n°273 Marianne Maximi
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 22 juin Retiré
n°352 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 7 22 juin Retiré
n°353 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 6 22 juin Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats