Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2394	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Retiré
n°2395	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Retiré
n°1660	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 5	25 oct.	Retiré
n°1698	Thibault Bazin DR	ART. 4	25 oct.	Retiré
n°1704	Lionel Tivoli RN	ART. 17	25 oct.	Retiré
n°1738	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1739	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 16	25 oct.	Retiré
n°1779	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1780	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1796	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1800	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1821	Yannick Neuder DR	ART. 18	25 oct.	Retiré
n°1848	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 17	25 oct.	Retiré
n°1859	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1860	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1861	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°1862	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 7	25 oct.	Retiré
n°2031 (Rect)	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 9	25 oct.	Retiré
n°2045	Yannick Neuder DR	ART. 9	25 oct.	Retiré
n°2184	Hanane Mansouri UDR	ART. 4	25 oct.	Retiré
n°836	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	24 oct.	Retiré
n°917	Elie Califer SOC	ART. 17	24 oct.	Retiré
n°1056	Zahia Hamdane LFI	ART. 9	24 oct.	Retiré
n°1062	Élise Leboucher LFI	ART. 9	24 oct.	Retiré
n°1091	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1109	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 17	24 oct.	Retiré
n°1138	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 9	24 oct.	Retiré
n°1257	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1259	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1263	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1270	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1274	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1279	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1317	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1327	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1334	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1337	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1353	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 8	24 oct.	Retiré
n°1517	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré
n°1522	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Retiré

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