7 amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°845	Bastien Marchive RE	APRÈS ART. 12	23 juin	Tombé
n°618	Christine Engrand RN	ART. 3	17 juin	Tombé
n°627	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Tombé
n°705	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Tombé
n°306	Véronique Louwagie LR	ART. PREMIER	16 juin	Tombé
n°453	Jérôme Nury LR	ART. 3	16 juin	Tombé
n°455	Jérôme Nury LR	ART. 3	16 juin	Tombé