Les amendements

Amendements rattachés au texte Soins palliatifs.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B2406 ✕ tout réinitialiser

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS214	François Gernigon HOR	ART. 15	6 févr.	Tombé
n°AS62	Patrick Hetzel DR	ART. 15	5 févr.	Tombé
n°AS82	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 8	5 févr.	Tombé
n°AS101	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 14	5 févr.	Tombé
n°AS137	Élise Leboucher LFI	ART. 16	5 févr.	Tombé
n°AS144	Hadrien Clouet LFI	ART. 15	5 févr.	Tombé
n°AS151	Élise Leboucher LFI	ART. 8	5 févr.	Tombé
n°AS153	René Pilato LFI	ART. 8	5 févr.	Tombé
n°AS155	Karen Erodi LFI	ART. 8	5 févr.	Tombé
n°AS157	Hadrien Clouet LFI	ART. 8	5 févr.	Tombé