6 amendements /// Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle viva
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC5 Alexis Jolly
RN
ART. UNIQUE 5 avril Tombé
n°AC10 Sarah Legrain
LFI
ART. UNIQUE 5 avril Tombé
n°AC11 Clémentine Autain
LFI
ART. UNIQUE 5 avril Tombé
n°AC12 Sarah Legrain
LFI
ART. UNIQUE 5 avril Tombé
n°AC13 Clémentine Autain
LFI
ART. UNIQUE 5 avril Tombé
n°AC1 Sophie Blanc
RN
ART. UNIQUE 3 avril Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats