8 amendements /// relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B1345 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL151	Didier Paris RE	ART. 2	19 juin	Tombé
n°CL160	Didier Paris RE	ART. 5	19 juin	Tombé
n°CL72	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	17 juin	Tombé
n°CL76	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	17 juin	Tombé
n°CL77	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	17 juin	Tombé
n°CL81	Caroline Abadie RE	ART. 2	17 juin	Tombé
n°CL96	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 2	17 juin	Tombé
n°CL102	Didier Paris RE	ART. 2	17 juin	Tombé