8 amendements /// protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontair
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL7 Mathilde Panot
LFI
ART. UNIQUE 15 nov. Rejeté
n°CL8 Mathilde Panot
LFI
ART. UNIQUE 15 nov. Rejeté
n°CL6 Anne-Cécile Violland
HOR
ART. UNIQUE 12 nov. Rejeté
n°CL2 Erwan Balanant
Dem
ART. UNIQUE 11 nov. Retiré
n°CL3 Erwan Balanant
Dem
ART. UNIQUE 11 nov. Rejeté
n°CL4 Erwan Balanant
Dem
ART. UNIQUE 11 nov. Retiré
n°CL5 Sarah Tanzilli
RE
ART. UNIQUE 11 nov. Retiré
n°CL1 Aurélien Pradié
LR
AVANT ART. UNIQUE 10 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats