21 amendements /// tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0574 ✕ tout réinitialiser

21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL18	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. PREMIER	11 janv.	Adopté
n°CL19	Thomas Cazenave RE	ART. PREMIER	11 janv.	Adopté
n°CL20	Thomas Cazenave RE	ART. PREMIER	11 janv.	Adopté
n°CL21	Blandine Brocard Dem	ART. 2	11 janv.	Adopté
n°CL13	Guillaume Gouffier Valente RE	ART. PREMIER	7 janv.	Adopté
n°CL14	Mathilde Desjonquères Dem	ART. PREMIER	7 janv.	Retiré
n°CL15	Mathilde Desjonquères Dem	ART. PREMIER	7 janv.	Retiré
n°CL16	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 2	7 janv.	Adopté
n°CL17	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 2	7 janv.	Adopté
n°CL1	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°CL2	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	6 janv.	Retiré
n°CL3	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Irrecevable
n°CL4	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°CL5	Sandra Regol Ecolo	TITRE	6 janv.	Rejeté
n°CL6	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40
n°CL7	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40
n°CL8	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	6 janv.	Irrecevable
n°CL9	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40
n°CL10	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°CL11	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	6 janv.	Adopté
n°CL12	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté