Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose.

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41 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. 2	9 oct.	Rejeté
n°15	Isabelle Valentin LR	ART. 2	9 oct.	Rejeté
n°16	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	9 oct.	Retiré
n°17	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	9 oct.	Rejeté
n°18	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	9 oct.	Rejeté
n°19	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	9 oct.	A discuter
n°20	Emmanuel Taché RN	ART. PREMIER	9 oct.	Rejeté
n°21	Emmanuel Taché RN	ART. 2	9 oct.	Rejeté
n°22	Véronique Riotton RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°23	Véronique Riotton RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°24	Véronique Riotton RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°25	Véronique Riotton RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°26	Véronique Riotton RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°27	Clémentine Autain LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°28	Martine Etienne LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°29	Clémentine Autain LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°30	Martine Etienne LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°31	Clémentine Autain LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°32	Martine Etienne LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°33	Clémentine Autain LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°13	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	6 oct.	Rejeté
n°1	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable 40
n°2	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable 40
n°3	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable 40
n°4	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable 40
n°5	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable 40
n°6	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	5 oct.	Non soutenu
n°7	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable 40
n°8	Éric Pauget LR	ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable 40
n°9	Éric Pauget LR	ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable 40
n°10	Éric Pauget LR	ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable 40
n°11	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	5 oct.	Rejeté
n°12	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	5 oct.	Retiré
n°AS7	Emmanuel Taché RN	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°AS8	Emmanuel Taché RN	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°AS4	Isabelle Valentin LR	ART. 2	29 sept.	Rejeté
n°AS5	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Retiré
n°AS6	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°AS2	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°AS3 (Rect)	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté

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