Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B1439 ✕ tout réinitialiser

19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS11	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS12	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS13	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS14	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Irrecevable
n°AS15	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Irrecevable
n°AS16	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Irrecevable
n°AS17	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS18	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS19	Matthias Tavel LFI	ART. 1ER TER	7 juil.	Rejeté
n°AS2	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°AS3	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Irrecevable
n°AS4	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS5	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS6	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°AS7	Claudia Rouaux SOC	ART. 4	5 juil.	Retiré
n°AS8	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS9	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS10	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°AS1	Paul-André Colombani LIOT	ART. 1ER BIS	4 juil.	Retiré