9 amendements /// Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B1959 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL8	David Valence RE	ART. UNIQUE	22 janv.	Retiré
n°CL9	David Valence RE	ART. UNIQUE	22 janv.	Adopté
n°CL5	Boris Vallaud SOC	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°CL6	Boris Vallaud SOC	ART. UNIQUE	18 janv.	Adopté
n°CL7	Boris Vallaud SOC	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°CL3	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°CL4	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°CL1	Vincent Seitlinger LR	ART. UNIQUE	16 janv.	Non soutenu
n°CL2	Vincent Seitlinger LR	ART. UNIQUE	16 janv.	Non soutenu