Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC2204 ✕ tout réinitialiser

19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°21	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	26 févr.	Adopté
n°22	Christine Pirès Beaune SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°23	Christine Pirès Beaune SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°24 (Rect)	Christine Pirès Beaune SOC	ART. PREMIER	26 févr.	Adopté
n°25	Nicolas Metzdorf RE	APRÈS ART. PREMIER	26 févr.	Irrecevable
n°26	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	26 févr.	Retiré
n°17	Lionel Vuibert RE	ART. 2	23 févr.	Tombé
n°18	Philippe Dunoyer RE	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°15	Michel Guiniot RN	ART. PREMIER	22 févr.	Tombé
n°16	Michel Guiniot RN	ART. PREMIER	22 févr.	Retiré
n°11	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°12	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°13	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé
n°14	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	19 févr.	Retiré
n°6	Florian Chauche LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Retiré
n°8	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Retiré
n°9	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°2	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	15 févr.	Non soutenu
n°5	Danielle Brulebois RE	ART. 2	15 févr.	Tombé