170 amendements /// Lutte contre les pénuries de médicaments
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutte contre les pénuries de médicaments.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°144 Valérie Rabault
SOC 		ART. 1ER TER 29 févr. Adopté
n°145 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Adopté
n°146 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°147 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°148 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°149 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°150 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°151 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°152 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°153 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°154 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°155 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°156 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°157 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°158 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°159 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°160 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°161 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°162 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°163 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°164 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°165 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°166 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°167 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 29 févr. Adopté
n°168 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. PREMIER 29 févr. Retiré
n°169 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 29 févr. Adopté
n°170 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 29 févr. Adopté
n°41 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 26 févr. Tombé
n°42 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Irrecevable 40
n°43 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Irrecevable
n°44 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Non soutenu
n°45 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Irrecevable
n°46 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 26 févr. Irrecevable 40
n°47 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 3 26 févr. Irrecevable 40
n°48 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 3 26 févr. Irrecevable 40
n°49 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 3 26 févr. Irrecevable
n°50 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 26 févr. Rejeté
n°51 Isabelle Valentin
LR 		ART. PREMIER 26 févr. Tombé
n°52 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 26 févr. Rejeté
n°53 Isabelle Valentin
LR 		ART. 2 26 févr. Non soutenu
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