27 amendements /// Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

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27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL27	Maud Bregeon EPR	ART. 2	21 janv.	Adopté
n°CL23	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	18 janv.	Retiré
n°CL24	Sandra Regol EcoS	ART. 2	18 janv.	Tombé
n°CL25	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable
n°CL26	Sandra Regol EcoS	ART. 3	18 janv.	Retiré
n°CL12	Béatrice Roullaud RN	ART. PREMIER	17 janv.	Retiré
n°CL13	Sandrine Josso Dem	ART. 3	17 janv.	Retiré
n°CL14	Sandrine Josso Dem	APRÈS ART. 3	17 janv.	Irrecevable 40
n°CL15	Sandrine Josso Dem	APRÈS ART. 3	17 janv.	Rejeté
n°CL16	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	17 janv.	Retiré
n°CL17	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	17 janv.	Irrecevable 40
n°CL18	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	17 janv.	Irrecevable
n°CL19	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	17 janv.	Adopté
n°CL20	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	17 janv.	Irrecevable
n°CL21	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	17 janv.	Irrecevable
n°CL22	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	17 janv.	Irrecevable
n°CL6	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 3	16 janv.	Irrecevable
n°CL7	Colette Capdevielle SOC	TITRE	16 janv.	Adopté
n°CL8	Colette Capdevielle SOC	ART. 3	16 janv.	Retiré
n°CL9	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 3	16 janv.	Rejeté
n°CL10	Guillaume Gouffier Valente EPR	APRÈS ART. 2	16 janv.	Rejeté
n°CL11	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 2	16 janv.	Tombé
n°CL4	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 2	15 janv.	Irrecevable
n°CL5	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 2	15 janv.	Irrecevable 40
n°CL1	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 2	14 janv.	Non soutenu
n°CL2	Virginie Duby-Muller DR	ART. 2	14 janv.	Tombé
n°CL3	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 2	14 janv.	Non soutenu

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