11 amendements /// Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9	Frédéric Maillot GDR	ART. 4	28 janv.	Retiré
n°10	Frédéric Maillot GDR	ART. 4	28 janv.	Adopté
n°11	le Gouvernement	ART. 5	28 janv.	Adopté
n°5	Karine Lebon GDR	ART. 4	23 janv.	Adopté
n°6	Karine Lebon GDR	ART. 4	23 janv.	Adopté
n°7	Karine Lebon GDR	ART. 4	23 janv.	Adopté
n°8	Karine Lebon GDR	ART. 4	23 janv.	Adopté
n°1	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	22 janv.	Retiré
n°2	Perceval Gaillard LFI	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°3	Philippe Naillet SOC	ART. 4	22 janv.	Irrecevable 40
n°4	Philippe Naillet SOC	ART. 4	22 janv.	Retiré