16 amendements /// Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Josiane Corneloup DR	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°16	Josiane Corneloup DR	ART. PREMIER	26 mars	Irrecevable
n°9	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°10	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°11	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 2	23 mars	Rejeté
n°12	Nicolas Ray DR	ART. 2	23 mars	Non soutenu
n°13	David Magnier RN	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°14	Claire Marais-Beuil RN	ART. 1ER BIS	23 mars	Rejeté
n°7	Pascale Got SOC	APRÈS ART. 1ER BIS	19 mars	Irrecevable
n°8	Pascale Got SOC	APRÈS ART. 2	19 mars	Irrecevable
n°6	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	6 mars	Rejeté
n°3	Mathilde Feld LFI	ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°4	Mathilde Feld LFI	ART. PREMIER	27 févr.	Rejeté
n°5	Mathilde Feld LFI	ART. 2	27 févr.	Rejeté
n°1	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	26 févr.	Rejeté
n°2	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	26 févr.	Rejeté