53 amendements /// PLR 2021
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLR 2021.

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53 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°30 le Gouvernement ART. LIMINAIRE 5 juin Adopté
n°3 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°4 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°5 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°6 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°7 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Adopté
n°8 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°9 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°10 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°11 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°12 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°13 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°14 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°15 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°16 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°17 David Guiraud
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°18 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°19 David Guiraud
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°20 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°21 David Guiraud
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°22 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°23 David Guiraud
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°24 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°25 David Guiraud
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°26 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°27 David Guiraud
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°28 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°29 David Guiraud
LFI 		APRÈS ART. 6 1 juin Rejeté
n°1 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 6 31 mai Rejeté
n°2 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 6 31 mai Rejeté
n°CF12 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 6 20 mai Rejeté
n°CF13 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 4 20 mai Rejeté
n°CF14 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 4 20 mai Rejeté
n°CF15 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 4 20 mai Rejeté
n°CF16 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 4 20 mai Rejeté
n°CF17 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 4 20 mai Rejeté
n°CF18 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 6 20 mai Rejeté
n°CF19 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 4 20 mai Rejeté
n°CF20 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 4 20 mai Rejeté
n°CF21 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 6 20 mai Rejeté
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