30 amendements /// Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance ch

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage.

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30 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1	Danielle Simonnet EcoS	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS2	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	19 mai	Non soutenu
n°AS3	Danielle Simonnet EcoS	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS4	Danielle Simonnet EcoS	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS5	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS6	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS7	Danielle Simonnet EcoS	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS8	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS9	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS10	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS11	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS12	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS13	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS14	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS15	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS16	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS17	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS18	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable
n°AS19	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS20	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable
n°AS21	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS22	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable
n°AS25	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable
n°AS27	Hadrien Clouet LFI	TITRE	19 mai	Rejeté
n°AS28	Ségolène Amiot LFI	TITRE	19 mai	Rejeté
n°AS29	Hadrien Clouet LFI	TITRE	19 mai	Rejeté
n°AS30	Hadrien Clouet LFI	TITRE	19 mai	Rejeté
n°AS31	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable
n°AS32	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Rejeté
n°AS33	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	19 mai	Irrecevable

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