Audition
Commission des affaires européennes · compte rendu n°32
L’ordre du jour de notre réunion appelle l’examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
segment 1 · 40 motsJ’associe à ma démarche plusieurs députés qui ont coécrit cette proposition de résolution européenne à savoir Mmes Constance Le Grip et Caroline Yadan ainsi que le président Pieyre-Alexandre Anglade. Cette proposition de résolution européenne fait suite à l’arrestation arbitraire d’Ekrem İmamoğlu, le maire d’Istanbul, le 19 mars dernier par le pouvoir et par le président de la République Recep Tayyip Erdoğan. Cette…
segment 2 · 1280 motsIl est important que nous prenions position, en tant que membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et élus de la Nation. Au nom de mon groupe, je souhaite vivement que ce vote soit favorable à la plus large majorité possible. Suite aux événements récents, il apparaît clairement que la Turquie ne peut plus être considérée comme une démocratie. La dérive autoritaire et autocratique qui…
segment 3 · 205 motsLa répression est en effet très violente, puisque les chiffres actuels évoquent déjà 1 400 personnes arrêtées. Les journalistes que nous avons rencontrés ont été particulièrement choqués par cette violence dans les manifestations, où ils ont constaté un usage complètement disproportionné de la force par l’usage de flash-ball, des humiliations, des sévices sexuels, en plus de l’emprisonnement de nombreux jeunes avec…
segment 4 · 724 motsMerci Madame Pic pour votre soutien à cette démarche, et pour votre implication. Effectivement, vous avez ce week-end, avec l’Internationale socialiste et le président du gouvernement espagnol Pedro Sánchez, apporté votre soutien à Ekrem İmamoğlu, et ces images sont importantes. La question kurde sera très certainement abordée lors des discussions des amendements. La destitution parfois systématique des maires…
segment 5 · 148 motsLa France Insoumise a toujours eu une position ferme contre la dérive autoritaire du régime d’Erdoğan. L’incarcération du maire d’Istanbul Ekrem İmamoğlu a marqué l’accélération, ou peut-être même une reprise, de la répression politique en Turquie, après ce qui a été vécu en 2017 avec les Kurdes. Nous combattons ces méthodes de lawfare qui permettent d’empêcher des personnalités politiques faisant concurrence de…
segment 6 · 395 motsMerci pour votre propos extrêmement clair Mme la députée. Vous avez insisté à juste titre sur la mobilisation de la jeunesse, car c’est bien à partir d’elle que les mobilisations ont commencé. Les jeunes sont les premiers à avoir brisé le cordon pour se rendre devant la mairie d’Istanbul. Ce qui est plus rare à voir, c’est la mobilisation des lycéens, encadrés par les enseignants au sein d’actions pacifiques. Ils…
segment 7 · 109 motsNous soutenons la PPRE présentée aujourd’hui. Depuis plusieurs années, nous observons avec inquiétude une érosion progressive de l’État de droit en Turquie. La liberté de la presse, les arrestations arbitraires d’opposants politiques, les restrictions imposées à la société civile et aux minorités sont autant de signaux alarmants qui ne peuvent nous laisser indifférents. En tant que membre de l’Union européenne, nous…
segment 8 · 194 motsMerci pour votre soutien. Lorsque l’on dépose ce genre de proposition, on ne se réveille pas un matin en se disant que l’on allait faire plier le régime d’Erdoğan et que « Prenez garde, l’AKP, l’Assemblée nationale arrive ! ». Évidemment, il est nécessaire d’être humble sur la portée réelle de ce que nous faisons. Après l’arrestation du maire d’Istanbul, il y a eu un silence assourdissant au sein des chancelleries…
segment 9 · 138 motsJe rappelle également qu’en violation du droit international son pays occupe, depuis 1974, le nord de l’île de Chypre alors que ce pays est membre de l’Union européenne. Cette dernière aurait versé 31 milliards d’euros à la Turquie entre 1996 et 2000. Le chantage aux migrants, commencé en 2015, aurait coûté 9 milliards d’euros, dont 2 milliards d’euros pour la France. Il faut donc arrêter de payer pour un État qui…
segment 10 · 189 motsj’ai interrogé la Commission européenne sur ce sujet – permettaient historiquement la formation des juges et des autorités administratives ! Vous vous doutez bien qu’ils ont été dorénavant stoppés ! Les 17 milliards d’euros attribués à la Turquie dans le cadre du processus d’adhésion ont non seulement été drastiquement limités mais également fléchés vers le soutien à des initiatives de la société civile et à des…
segment 11 · 226 motsNous en venons à l’examen des amendements. Amendement n° 1 de M. Pierre Cazeneuve
segment 12 · 14 motsCet amendement vise à compléter l’alinéa 16, suite aux auditions menées, afin d’être exhaustif concernant les différentes catégories de personnes arrêtées. Nous avons donc ajouté les avocats et les fonctionnaires. L’amendement n° 1 est adopté. Amendement n° 2 de M. Pierre Cazeneuve
segment 13 · 42 motsLors du dépôt de cette PPRE les chefs d’accusation de terrorisme et d’atteinte à l’intégrité du pays, sous la pression populaire ont été retirés, mais remplacés par ceux de corruption. Pour être le plus juste, juridiquement parlant, cet amendement propose d’utiliser les termes de « chefs d’accusation abusifs liés à la corruption ou au terrorisme ». L’amendement n° 2 est adopté. Amendement n° 3 de Mme Sophia Chikirou.
segment 14 · 68 motsCet amendement appelle à la libération immédiate des responsables politiques du PKK, leur détention arbitraire étant un obstacle au processus de paix. Le renoncement par le chef du PKK aux armes est le signal que le temps du processus de paix est venu. La question kurde qui concerne plusieurs pays doit trouver une voie pacifique. Nous avons une occasion historique, en Turquie, pour le faire. Notre rôle en tant que…
segment 15 · 101 motsJe soutiens cet amendement. Je viens d’envoyer un courrier au président Macron pour insister sur la nécessité pour notre pays de faire pression sur la Turquie afin qu’elle libère le leader du PKK, qui a renoncé unilatéralement à la violence. Nous devons soutenir le retrait de cette organisation de la liste des organisations terroristes, pour pouvoir véritablement avancer sur ce sujet. Ils ont renoncé à la violence…
segment 16 · 95 motsNous entrons là dans toute la complexité du sujet, et je vais prendre quelques minutes pour partager avec vous, de manière modeste, ce que j’ai pu apprendre lors des auditions et les convictions que j’ai pu me forger. Tout d’abord, l’auto-dissolution du PKK est une initiative qui vient d’Erdoğan. C’est une démarche du pouvoir en place, portée par l’AKP, dans une stratégie visant à diviser une opposition très unie.…
segment 17 · 363 motsAyant été diplomate en poste en Turquie, je souhaiterais apporter ma modeste contribution au débat. Nous ne pouvons pas, dans le cadre de cette commission, compromettre l’action diplomatique de la France. Nommer des individus aussi précisément ne relève pas de notre rôle. Je soutiens l’idée d’appeler à la libération de tous les prisonniers politiques en Turquie. Chacun y retrouverait ou y projetterait ce qu’il…
segment 18 · 169 motsLaisser entendre qu’il existerait aujourd’hui une forme d’entente entre le PKK et le président Erdoğan est une erreur et une faute d’analyse politique. Le fait que le PKK ait décidé de s’auto-dissoudre et de renoncer à la lutte armée pour obtenir l’autodétermination du peuple kurde ne constitue en rien un renoncement à la cause kurde qui demeure pleinement d’actualité. La population kurde doit disposer d’un droit à…
segment 19 · 210 motsEn l’état actuel de sa rédaction, nous n’aurions pas voté en faveur de l’amendement n° 3 présenté par La France insoumise, et ce pour toute une série de raisons que le rapporteur a parfaitement exposées. Je souhaite rappeler que cette proposition de résolution européenne a pour objet principal, essentiel et déjà suffisamment dense, la dénonciation des atteintes aux libertés fondamentales, aux droits fondamentaux et…
segment 20 · 153 motsEst-ce que vous acceptez de modifier votre amendement, en introduisant la phrase : « appelle à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques en Turquie, et de toutes les autres personnes détenues pour des motifs politiques » ?
segment 21 · 39 motsJe l’accepte.
segment 22 · 2 motsJe suis très satisfait de cette réécriture. Les cinq ou six plus grands chercheurs sur la question turque que nous avons rencontrés ont insisté lors de ces auditions, sur les conditions choquantes du revirement de M. Recep Tayyip Erdoğan qui est un redoutable animal politique. S’il considère que la menace du CHP est plus importante que la menace kurde, il est capable de tout faire afin de briser le front…
segment 23 · 217 motsJ’ai deux objections sur ce point-là. Tout d’abord, il est important de ne pas dévier de l’objet de la résolution européenne qui est d’appeler à la libération d’Ekrem İmamoğlu et à la préservation des principes démocratiques. La question kurde, vous l’avez rappelé, est une question très large qui ouvre un champ très dense de débats et de questions juridiques, politiques et géopolitiques. Sur le fond, le concept…
segment 24 · 215 mots24 prises de parole