Audition
Commission des affaires européennes · compte rendu n°41
L’ordre du jour de notre réunion appelle l’examen du rapport d’information sur l’Union des marchés de capitaux de Daniel Labaronne et Sylvie Josserand. Sans entrer dans le détail du sujet, je tiens à souligner l’ampleur et la richesse du travail des rapporteurs. La liste des auditions et la richesse des recommandations, pour certaines communes, pour d’autres propres à l’un ou l’autre des rapporteurs, témoignent du…
segment 1 · 68 motsC’est avec grand plaisir que nous vous présentons l’aboutissement de six mois de travaux sur l’Union des marchés de capitaux, qui recouvre des enjeux stratégiques pour la compétitivité et la prospérité de l’Union européenne comme de la France, au-delà de la technicité présumée. En notre qualité commune d’universitaires, nous avons tenu à aborder le sujet de façon objective et scientifique, sans préjugés, en faisant…
segment 2 · 1530 motsComme l’a rappelé mon co-rapporteur, l’Union de l’épargne et de l’investissement trouve sa raison d’être dans le constat sans appel du décrochage économique de l’Europe qu’ont dressé les rapports d’Enrico Letta et de Mario Draghi. La France est au troisième rang des pays les plus endettés de la zone euro, derrière la Grèce et l’Italie. Les intérêts de la dette représentent 67 Md€ en 2024 et devraient atteindre 100…
segment 3 · 1198 motsJe voudrais tout d’abord féliciter les co-rapporteurs, qui ont réussi, en 129 pages, à faire le tour d’un sujet aigu et ardu. J’ai un problème entre la page 106 et 116, sur la partie qui concerne la titrisation. À la page 113, nous lisons : « Le rapporteur Daniel Labaronne souligne que la révision du cadre applicable à la titrisation, première mesure de l’agenda de l’Union de l’épargne et de l’investissement…
segment 4 · 429 motsAvant d’aborder ce thème, j’avais une perception similaire de la titrisation, marquée par le souvenir parfait de la crise des subprimes en 2008. L’étude approfondie du sujet, ainsi que les auditions d’acteurs du secteur financier, m’a permis de mieux comprendre le mécanisme et de constater qu’il était fait à la titrisation un mauvais procès. En Europe, nous n’avons en effet pas connu les mêmes dérives qu’aux…
segment 5 · 262 motsMais quels sont les garde-fous qui permettront d’éviter la propagation du risque à l’ensemble du système financier ? Vous avez raison de rappeler la différence de réglementation entre les États-Unis et l’Europe, qui s’est traduite par des taux de perte moyens sans commune mesure. Je reconnais qu’un cadre réglementaire trop rigide est contre-productif, mais jusqu’où aller si nous choisissons de le déverrouiller ?…
segment 6 · 92 motsNous sommes favorables à un allègement ciblé et maîtrisé du cadre prudentiel, afin que les exigences de fonds propres imposées aux banques soient davantage proportionnées à la réalité des risques. Vous avez néanmoins raison, il faut des garde-fous. Nous souhaitons conserver l’esprit des règles instaurées après la crise financière de 2008, en particulier sur deux points. Premièrement, l’interdiction de la…
segment 7 · 187 motsLe projet d’Union des marchés des capitaux ressurgit après des années de silence, dans un contexte où les dettes publiques atteignent des sommets historiques partout en Europe. La France est désormais endettée à hauteur de 3 300 Md€, soit 114 % du PIB, auxquels il faut ajouter la dette de l’Union européenne, qui devrait atteindre 1 000 Md€ en 2026. La temporalité n’est pas anodine. Le sujet refait surface alors que…
segment 8 · 433 motsJe suis convaincu que l’Union de l’épargne et l’investissement est nécessaire pour renforcer la compétitivité des entreprises, en leur permettant de trouver des fonds propres pour financer leur développement et l’innovation. C’est aussi un moyen pour assurer aux épargnants européens des rendements plus élevés qu’à l’heure actuelle. En France, songez que 1 000 Md€ d’épargne sont placés sur des produits réglementés…
segment 9 · 325 motsIl est vrai que les 35 000 Md€ d'épargne européenne constituent un trésor sur lequel l’Union européenne ne peut que lorgner, d’autant plus que sa dette atteint elle-même plus de 580 Md€ aux derniers chiffres de 2024. Une plus grande profondeur des marchés permettrait sur le papier, comme mon collègue Daniel Labaronne vient de l’expliquer, de développer des projets d’investissement, notamment dans la recherche, en…
segment 10 · 220 motsComme vous le soulignez, l’Union des marchés de capitaux n’a pas rempli toutes ses promesses. L’Union de l’épargne et de l’investissement vise à orienter les milliers de milliards d’épargne insuffisamment utilisés vers l’investissement à long terme, pour répondre aux besoins de fonds propres des entreprises. Il s’agit donc de faire se rejoindre l’offre et la demande de capitaux, avec un renforcement de la…
segment 11 · 297 motsS’agissant de l’éducation économique et financière que nous recommandons, force est de constater la très grande ignorance des épargnants français, et européens en général, de ce qu’est la chaine d’investissement. Cela les prive de possibilités de rendements élevés. Le private equity, ou capital-investissement, offre des rendements très importants, près de 14 % sur les dix dernières années contre 10 % pour les…
segment 12 · 209 motsS’agissant de l’éducation économique et financière, toutes les personnes que nous avons auditionnées ont mis l’accent sur une méconnaissance de la part du grand public de leurs intérêts financiers et des mécanismes économiques en général. Les 4 000 Md€ d’épargne française que j’évoquais tout à l’heure ne rapportent pas grand-chose à leurs détenteurs. Il y a cependant eu de premiers progrès en la matière, notamment…
segment 13 · 483 motsJe partage la position de Daniel Labaronne. Le renforcement de la supervision européenne est fondamental : c’est la clé qui permettra de déverrouiller l’intégration des marchés de capitaux. Il me semble en effet pertinent de s’inspirer de l’approche qui a conduit à l’adoption de la monnaie unique. Le statu quo n’est pas satisfaisant et contribue à nourrir un certain nombre de discours anti-européens. Nous devons…
segment 14 · 99 motsJe vous remercie pour la qualité de ces échanges transpartisans. La commission des affaires européennes reprendra ses travaux en septembre.
segment 15 · 20 mots15 prises de parole