Audition
Commission des affaires économiques · 24 juin 2025 · compte rendu n°115
Notre commission auditionne aujourd’hui M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie. Ce matin, en intervenant dans le cadre d’un colloque consacré à la décarbonation, organisé par France Industrie, et en visitant le salon VivaTech, j’ai pu constater combien étaient nombreuses les interrogations et inquiétudes des responsables de nos entreprises au sujet de l’industrie. Les chiffres sont assez…
segment 1 · 521 motsJe vous remercie de me recevoir pour cette audition, à un moment où les questions industrielles et énergétiques occupent une place particulière dans les débats politiques, notamment au sein de votre assemblée. Les tensions économiques montent, les doutes énergétiques s’installent, les fractures politiques s’exacerbent et, dans un tel climat, je veux commencer par un message simple : compte tenu du caractère…
segment 2 · 3521 motsReprenant à mon tour ma casquette universitaire, monsieur le ministre, je vous dirai qu’il n’y a pas de pensée unique en sciences économiques. Le courant de pensée qui considère que l’intervention de l’État dans l’économie est forcément néfaste n’en est qu’un parmi d’autres. Certains, par exemple, prônent une politique de la demande. Il est bien évident qu’agir sur la demande est important pour les industriels…
segment 3 · 149 motsMonsieur le ministre, votre audition intervient dans un contexte industriel particulièrement préoccupant. La France, jadis grande puissance productive, voit son tissu industriel se dégrader inexorablement sous l’effet combiné de politiques publiques d’abandon, d’une fiscalité décourageante et d’une politique énergétique aussi coûteuse qu’incohérente. La méthode Coué que vous pratiquez avec conviction n’y changera…
segment 4 · 517 motsL’Assemblée nationale a dessiné, notamment dans son vote de cet après-midi, un avenir énergétique pour la France, mais il n’est pas celui prôné par le Rassemblement national (RN). Parler de « fiscalité décourageante » à un ministre membre de majorités successives qui ont massivement baissé les impôts et les charges sociales et qui ont introduit des mécanismes visant à diminuer de 20 Md€ les impôts de production –…
segment 5 · 272 motsje rappelle que ce texte a fait l’objet de nombreux travaux et concertations. Qu’en est-il exactement ? Un volet de la PpL Gremillet concerne la protection des consommateurs. Lors de l’examen du texte devant cette commission, le groupe Ensemble pour la République a suivi le rapporteur, qui souhaitait concentrer le dispositif sur la partie programmatique liée à la PPE. Nous soutenions également plusieurs articles…
segment 6 · 147 motsje pense en particulier aux énergies renouvelables – entre en contradiction avec l’objectif de faire baisser la facture énergétique des Français. Nous avons l’ambition d’accompagner l’essor des technologies nouvelles, dans les énergies renouvelables comme dans le nucléaire, afin de faire baisser les coûts de production et in fine les prix de marché. Certaines énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien terrestre…
segment 7 · 227 motsJe ne reviens pas sur votre déroute complète sur la PpL Gremillet, que l’Assemblée nationale vient de repousser. Mon collègue Philippe Bolo et moi-même avons lancé une mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État, laquelle se penchera sur l’accord entre l’État et EDF. Nous avons auditionné les représentants d’entreprises, de toutes tailles, ayant passé un…
segment 8 · 344 motsVous parlez de « déroute », mais ce n’est pas moi qui ai présenté le texte rejeté par l’Assemblée nationale. En outre, je me suis exprimé très clairement pour expliquer que le Gouvernement souhaitait le rejet de la PpL Gremillet. Il n’y a donc aucune déroute ; mais il est vrai qu’il nous faut un cap, donc les débats continueront dans le cadre de la navette parlementaire. Sur les contrats de long terme et les CAPN…
segment 9 · 326 motsDepuis le mois d’avril, la Chine a considérablement restreint, en réaction à la guerre commerciale déclenchée par l’administration Trump, l’exportation de matériaux stratégiques, en particulier les terres rares et les aimants permanents qui en proviennent. Cette décision affecte, par ricochet, les industries française et européenne. Les matériaux stratégiques sont nécessaires au fonctionnement d’industries aussi…
segment 10 · 335 motsJe partage plusieurs de vos constats. Nous souffrons d’un problème de dépendance à l’égard de la Chine pour les terres rares et les matériaux qui en sont issus. Pour affronter ce problème, nous devons déployer une stratégie reposant sur trois piliers. Le premier repose sur l’extraction et le raffinage dans notre territoire, quand cela est possible. À ce titre, j’ai annoncé il y a quelques mois, en tant que ministre…
segment 11 · 289 motsj’en sais quelque chose, car deux sites ont fermé dans mon village – et l’industrie automobile se rappelle à ses vieux démons de la crise économique de 2009. Tout cela crée un climat anxiogène pour les salariés, les sous-traitants, les fournisseurs et les investisseurs étrangers. Paradoxe français : notre pays reste dynamique pour les investissements directs étrangers (IDE). Comme vous l’avez dit, nous avons besoin…
segment 12 · 242 motsNous avons obtenu des résultats ces dernières années, mais nous nous trouvons au milieu du gué. Certaines filières industrielles rencontrent actuellement de grandes difficultés : mes services et l’ensemble du Gouvernement, notamment le ministère chargé du travail, interviennent sur tous les projets, actuellement nombreux, de fermeture de site ou de suppression d’emplois, afin de chercher des solutions industrielles…
segment 13 · 248 motsLe sujet de l’hydroélectricité est apparu à plusieurs reprises dans les débats sur la PpL Gremillet. L’important est de rétablir les investissements actuellement bloqués par les précontentieux européens. C’est le travail transpartisan que nous avons mené et traduit dans le rapport rédigé avec ma collègue Marie-Noëlle Battistel. Nous avons identifié deux voies. La première consiste à sortir du cadre de la directive…
segment 14 · 298 motsNous avons déjà beaucoup échangé sur votre rapport. La position de principe du Gouvernement est de tenter de résoudre le contentieux juridique avec la Commission sans aller jusqu’à une mise en concurrence des barrages. La révision de la directive est une option lointaine et incertaine, même si la Commission évalue actuellement l’opportunité de rouvrir les discussions sur le texte. Je ne suis pas capable de vous dire…
segment 15 · 188 motsL’Union européenne et la France sont-elles prêtes à maintenir l’objectif de la transition du véhicule thermique vers le véhicule électrique d’ici à 2035-2040, eu égard à ses effets sur la métallurgie, la fonderie et la plasturgie ? La production d’automobiles en France a diminué de plus de 50 % au cours des vingt dernières années. Qu’en est-il des équipementiers et de leurs cinquante-cinq mille salariés, dont le…
segment 16 · 161 motsÀ ce stade, avant l’application de la clause de revoyure l’an prochain, le Gouvernement français ne souhaite pas remettre en question l’objectif de 2035. En revanche, il entend fournir aux constructeurs et aux équipementiers les assouplissements nécessaires pour atteindre cet objectif. Ainsi, nous avons obtenu de la Commission européenne que les amendes infligées au titre du surcroît d’émissions de CO2 pour l’année…
segment 17 · 285 motsLa désindustrialisation de notre pays se poursuit : la part de l’industrie manufacturière dans le PIB français n’est plus que de 9 %, quand elle s’établit, en moyenne, à 15 % en Europe. La promesse du chef de l’État de mettre un terme à ce déclin n’a donc pas été tenue. La « casse sociale » continue : depuis 2023, deux cent mille emplois ont été perdus dans l’industrie (à laquelle j’ajoute le commerce et les…
segment 18 · 245 motsJe suis toujours prêt à coconstruire. Encore faut-il partir de constats partagés. Or il est faux de dire que l’industrie a perdu deux cent mille emplois au cours des dernières années : l’Insee estime à cent quarante mille le nombre de créations nettes d’emplois dans ce secteur depuis 2017. Je ne nie pas que certaines filières (chimie, automobile, sidérurgie…) aient été affectées par des destructions nettes d’emplois…
segment 19 · 268 motsNous en venons aux questions individuelles.
segment 20 · 6 motsEn mars dernier, l’Élysée a formalisé le report à 2038 de la mise en service du programme de réacteurs de type EPR 2, notamment sur le site de Penly. Toutefois, grâce à l’engagement constant du groupe Rassemblement national, la filière nucléaire a pu être relancée par la décision d’entamer, au plus tard en 2026, la construction de six EPR sur notre territoire. Se pose désormais la question majeure du financement.…
segment 21 · 135 motsLe Gouvernement n’a pas sorti la date de 2038 de son chapeau : elle correspond à une estimation de la filière. On peut cultiver l’optimisme de la volonté, mais le pessimisme de la raison doit nous inciter à tenir compte des contraintes industrielles, qui empêchent la concrétisation du calendrier évoqué par votre groupe. Le schéma de financement des six EPR 2, qui fixe leur objectif de coût à 67 Md€, fait l’objet…
segment 22 · 118 motsLe 10 juin dernier, vous avez déclaré qu’il fallait introduire une préférence européenne dans la fabrication automobile pour faire face notamment à la concurrence chinoise, que vous avez qualifiée de « massivement subventionnée ». Cette orientation suscite des attentes importantes chez les équipementiers, confrontés aux bouleversements liés à la transition vers des technologies plus durables. Que recouvre la notion…
segment 23 · 93 motsc’est un euphémisme… – de la Commission et des administrations européennes.
segment 24 · 11 motsAprès Vencorex, allez-vous laisser ArcelorMittal fermer ? Ces faits sont-ils ceux sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer que vous défendez la chimie et que vous défendrez l’industrie lourde, notamment l’acier, à Fos ou à Dunkerque ? La proposition de loi du sénateur Gremillet, rejetée par l’Assemblée nationale, sera examinée par le Sénat au mois de juillet. Or vous avez affirmé vouloir publier le décret…
segment 25 · 154 motsje reviendrai ultérieurement sur la chimie et l’éolien en mer.
segment 26 · 10 motsQuelles suites comptez-vous donner au projet de reprise d’une partie des activités de Vencorex sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif ? Surtout, pourquoi l’État n’a-t-il pas été en mesure de préempter les brevets et les savoir-faire qui n’étaient pas concernés par le rachat de l’entreprise ? « Il ne faut pas crier avant d’avoir mal », avez-vous dit tout à l’heure. Ce week-end, je vous ai…
segment 27 · 133 motsLorsque des propositions pouvaient encore être avancées dans le cadre du redressement judiciaire, j’ai indiqué que l’État mettrait 1 euro d’argent public pour 1 euro d’argent privé dans le projet de reprise de Vencorex par ses salariés, si d’aventure les quantums nécessaires pour garantir la pérennité économique de ce projet étaient atteints. Je n’ai pas changé d’avis, mais il se trouve que les fonds levés n’ont pas…
segment 28 · 143 motsL’accès régulé au nucléaire historique (Arenh), qui permettait aux industriels électro-intensifs de bénéficier d’un coût de l’électricité à peu près acceptable, va prendre fin. Certains d’entre eux, notamment MSSA implantée dans ma circonscription, ont donc entamé des discussions avec EDF. Or, ces discussions ne sont pas satisfaisantes.
segment 29 · 47 motsJe rappelle que l’État n’intervient pas dans les négociations entre EDF et les industriels : ce n’est pas son rôle. En novembre 2023, il a défini le cadre juridique des CAPN et de la plupart des contrats proposés aux industriels. La feuille de route de la direction d’EDF est désormais très claire. Si nous pouvons faciliter l’aboutissement des discussions, n’hésitez pas à en faire part à mes équipes, qui pourront…
segment 30 · 90 motsLe groupe Owens-Illinois a annoncé la fermeture de la verrerie de Vergèze, dans le Gard, qui produit la totalité des bouteilles en verre de Perrier. Si rien n’est fait, 164 emplois seront perdus et autant de familles seront en difficulté. C’est un drame pour l’économie locale. Puisque le ministre de l’économie a été incapable de répondre à mon collègue Meizonnet le 30 avril, nous vous posons la question : que…
segment 31 · 79 motsJ’ai d’abord une pensée pour les salariés concernés et leurs familles. Le contexte est difficile pour la verrerie en général, en raison de la baisse de la consommation de boissons telles que les eaux minérales, le vin ou la bière. En l’espèce, les services déconcentrés de l’État veillent à la qualité du dialogue social et, dans le cadre de l’élaboration du plan social, au respect notamment de l’étape d’information…
segment 32 · 149 motsL’industrie agroalimentaire, premier secteur industriel français, est composée de plus de dix-sept mille entreprises ancrées dans des territoires souvent ruraux. Or ces acteurs essentiels de la souveraineté alimentaire de notre pays souffrent d’un manque de compétitivité, de pressions sur leurs coûts de production, des injonctions de réaliser la transition environnementale sans soutien adapté et d’un climat de…
segment 33 · 114 motsLe secteur agroalimentaire, qui emploie quatre cent cinquante mille personnes dans notre pays, est composé à 98 % de très petites, petites et moyennes entreprises qui maillent l’ensemble du territoire. Pour aider ce secteur à relever les défis de l’innovation et de la consolidation auxquels il fait face, nous avons annoncé, avec ma collègue Annie Genevard, le lancement d’un fonds de soutien aux industries…
segment 34 · 130 motsMa question porte sur Atos et Europlasma. Je ne m’attarderai pas sur le périmètre très contestable des activités retenues dans le cadre de la nationalisation partielle d’Atos ; nous craignons, vous le savez, une « vente à la découpe » du groupe. Pouvez-vous nous indiquer le montant des honoraires versés aux banques, aux avocats et aux cabinets de conseil et de communication pour la restructuration de la dette…
segment 35 · 144 motsEn ce qui concerne Atos, les supercalculateurs, qui entrent dans le périmètre de souveraineté, ont fait l’objet d’un rachat par l’État. Quant à ses autres activités, le risque de vente à la découpe n’est pas avéré, car nous avons introduit une action de préférence, qui offre à l’État la possibilité de bloquer la vente d’actifs stratégiques. Europlasma est une entreprise privée qui n’a pas vocation à être soutenue à…
segment 36 · 133 motsAllez-vous laisser la PpL Gremillet suivre son parcours parlementaire jusqu’à son terme ou entendez-vous définir par arrêté la tarification suggérée dans la PPE 3 d’ici au mois de septembre ? À cette question claire, j’espère que vous apporterez une réponse claire.
segment 37 · 41 motsJe ne comprends pas bien votre question : la PPE ne fixe pas de tarification, mais des objectifs de production. La PpL Gremillet retournera au Sénat dans quelques jours sous sa forme initiale, l’Assemblée l’ayant rejetée cet après-midi ; dans l’intervalle, un projet de décret a effectivement été soumis à la consultation. J’ai toujours été clair sur le fait que le décret avait vocation à être amendé afin de respecter…
segment 38 · 79 motsMonsieur le ministre, nous nous sommes rendus ensemble, hier, sur le littoral vendéen pour visiter l’usine Lhyfe, qui produit de l’hydrogène vert, et le parc éolien offshore Yeu-Noirmoutier. Nous y avons rencontré des élus locaux et des industriels inquiets du sort qui serait réservé à la PpL Gremillet. Leurs craintes se sont réalisées, puisque celle-ci vient d’être rejetée. Ce que nous avons vu hier, c’est ce que…
segment 39 · 101 motsL’éolien en mer est une filière dynamique et avant-gardiste qui produit la plupart de ses composants en France (turbines, pales, couronnes), où elle représente près de huit mille emplois avec un grand potentiel de développement à l’export, selon les industriels. Elle doit donc être soutenue. J’ai remarqué hier que les difficultés d’acceptabilité sociale avaient été résolues sur ce territoire grâce à l’action des…
segment 40 · 108 mots« Il y a urgence à se doter d’instruments pour protéger nos entreprises, parce que nous leur imposons des charges que les autres n’ont pas. » Ces mots, ce sont les vôtres, et j’y souscris pleinement. Ils datent de janvier 2025 et faisaient référence à un important projet industriel de mon département de Seine-Maritime, l’usine Eastman, à Port-Jérôme. Cette usine de recyclage moléculaire, déclarée projet d’intérêt…
segment 41 · 166 motsVous avez résumé très précisément l’état du dossier. J’ai rencontré, il y a quelques jours, M. Mark Costa, le PDG d’Eastman, pour en discuter. L’État soutient financièrement le projet ; nous avons mis sur la table les aides à l’investissement habituelles, destinées à attirer les entreprises et à nous placer au niveau de nos concurrents européens et extra-européens. La directive européenne autorise le recyclage…
segment 42 · 131 motsJe n’ai pas bien compris votre position sur l’articulation entre la loi de programmation et le décret PPE 3. Beaucoup d’acteurs s’interrogent sur la date à laquelle ce décret sera publié. Ma question est donc simple : y aura-t-il un décret PPE 3 avant le retour à l’Assemblée nationale de la PpL Gremillet ?
segment 43 · 54 motsJe comprends votre impatience. Ce sentiment d’urgence est partagé par tous les acteurs des filières industrielles qui souhaitent la publication du décret. Je ne peux que répéter que le décret sera pris et, le cas échéant, ajusté par rapport à la version soumise à la consultation, à la lumière des débats qui auront eu lieu au Parlement.
segment 44 · 57 motsJe me permets de résumer, puisque la question a été posée plusieurs fois : le décret PPE 3 pourra être publié avant la deuxième lecture de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, laquelle sera prise en compte pour la révision du décret. C’est bien cela ?
segment 45 · 47 motsLa PPE 3 fait l’objet d’un décret qui sera pris dès lors qu’il sera compatible avec les débats qui auront eu lieu au Parlement.
segment 46 · 24 motsLe décret ne sera donc pris qu’après la deuxième lecture ?
segment 47 · 11 motsVoulez-vous que je répète ce que j’ai déjà dit ?
segment 48 · 10 motsPlusieurs de mes collègues demandent également une clarification.
segment 49 · 8 motsJe peux clarifier, mais ce sera avec les mêmes mots.
segment 50 · 10 motsNous ne savons donc pas si le décret sera pris avant ou après la deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
segment 51 · 19 motsJe me permets d’ajouter qu’il faut aussi penser aux industriels dans le délai de publication du décret. Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué l’hydrogène à deux reprises. Le Gouvernement a lancé au mois de mai une consultation sur l’évolution de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (Tiruert) et son remplacement par l’incitation à la réduction de l’intensité…
segment 52 · 169 motsNous attendons justement les retours de la consultation sur l’Iricc. En attendant, pardonnez-moi de botter en touche en disant que les échanges continuent. Des difficultés spécifiques ont été pointées, notamment par le Conseil supérieur de l’énergie, concernant l’hydrogène et le développement des carburants de synthèse. Nous les étudierons attentivement. L’objectif est que le nouveau dispositif soit le plus efficace…
segment 53 · 60 motsNous notons votre souhait de réindustrialiser la France, mais la réindustrialisation ne se décrète pas. Elle passera forcément par la compétitivité de nos entreprises. Or comment une entreprise peut-elle être compétitive dans un pays où l’heure de travail est la plus taxée de toute l’Union européenne, charges patronales et charges salariales cumulées ? Comment une entreprise peut-elle être compétitive dans un pays…
segment 54 · 162 motsJe serais intéressé par la référence de l’étude qui vous conduit à penser que l’électricité coûterait deux fois moins cher sur un marché strictement français. Les mécanismes à l’œuvre sont d’une complexité redoutable et, sur ce genre du sujet, il faut avoir la prudence de ne pas reprendre des slogans colportés. Même les personnalités les plus éminentes ne se dispensent pas d’adosser leurs arguments à des données…
segment 55 · 181 motsJe me permets de vous relancer sur plusieurs questions de nos collègues, notamment celles concernant l’extension de la loi Florange, la régulation des relations entre les sous-traitants et les donneurs d’ordre, le financement du nucléaire et les appels d’offres dans l’éolien. Pour ma part, j’insisterai sur deux gros dossiers. Le premier est celui d’ArcelorMittal. L’investissement de 1,2 Md€ annoncé par le PDG…
segment 56 · 252 motsMonsieur Dive, qui m’avait interrogé sur la loi Florange, est parti. S’agissant de la régulation des relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants, sur laquelle m’avait interrogé monsieur Brugerolles, les enjeux sont multiples. La filière Automobile a tenté de s’organiser de manière plus vertueuse, il y a cinq ans, en signant une charte qui n’a pas apporté les résultats escomptés, la pression des…
segment 57 · 940 motsLe PDG d’ArcelorMittal demande une modification des règles de protection aux frontières européennes non pas en 2026, mais à la fin de l’année 2025, car il faudra quatre ans pour une décarbonation pleine, laquelle est absolument nécessaire. Or, dans l’intervalle, l’industrie sidérurgique européenne est soumise à la concurrence déloyale de la Chine, qui réserve son acier décarboné à l’exportation vers l’Europe. Le…
segment 58 · 71 motsC’est l’objectif des propositions que je viens de présenter. Le CEO d’ArcelorMittal Europe, avec qui j’ai discuté, souscrit au principe des valeurs-pays par défaut. Effectivement, le calendrier est crucial : nous avons besoin que des clauses de sauvegarde soient prises dans les prochaines semaines, en attendant l’entrée en vigueur d’un mécanisme pérenne le 1er janvier 2026.
segment 59 · 56 motsun projet de chimie verte porté par un groupe d’investisseurs, d’entrepreneurs et de salariés. Le problème est que ses brevets ont été bradés à Wanhua pour 1 euro, ce qui met l’entreprise en difficulté. Vous n’ignorez pas que cette grande plateforme chimique est un véritable enjeu de souveraineté industrielle.
segment 60 · 49 motsSelon les informations qui m’ont été présentées, le projet de reprise concerne des activités autour du sel qui ne sont pas concernées par la contrainte des brevets.
segment 61 · 27 motsJe vous remercie pour cet échange. *
segment 62 · 7 mots62 prises de parole