Audition
Commission des affaires économiques · 9 juillet 2025 · compte rendu n°122
c’est un sport collectif. Cette audition intervient un mois après le comité interministériel des villes (CIV) que nous avons organisé à Montpellier, en présence du Premier ministre et de sept membres du Gouvernement. Leur mobilisation ainsi que les annonces faites à cette occasion ont montré leur engagement en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui représentent une mini France en crise.…
segment 1 · 2699 motsNous en venons aux orateurs des groupes.
segment 2 · 7 motsEn marge du comité interministériel des villes qui s’est tenu à Montpellier le 6 juin, le Gouvernement a finalement fait part de sa volonté de diminuer drastiquement le budget alloué à la politique de la ville pour 2026. Depuis des décennies, la politique de la ville signe l’échec de la République face au communautarisme. Des milliards d’euros ont été déversés dans des quartiers dits prioritaires sans que cela…
segment 3 · 420 motsc’est le cas de 80 % d’entre eux –, certains de nos concitoyens ont le sentiment de ne pas avoir suffisamment accès aux services publics, autrement dit, de ne pas en avoir assez pour leur argent, pour tous ceux qui ont cette conception de l’accès à la République. Le travail de l’État, des élus locaux, des députés, c’est de faciliter l’accès aux services publics en donnant plus à ceux qui ont moins : voilà toute la…
segment 4 · 190 motspas moins de 609 millions d’euros en 2025. Chez moi, dans l’agglomération de Niort, cela représente 1,3 million cette année encore. Pourtant, les inégalités perdurent : le taux de pauvreté y atteint 40 %, seuls 61 % des habitants y ont un véhicule et 36 % un emploi stable, contre respectivement 83 % et 67 % dans le reste du territoire ; l’accès aux soins y est plus difficile. Face à cette fragmentation territoriale…
segment 5 · 351 motsJe profite de votre question pour répondre à la présidente, qui m’a également interrogée sur ce sujet. La dotation de l’Anru dépend du programme 147, qui relève de mon portefeuille. Initialement nulle, elle a été portée à 50 millions dans la loi de finances de 2025, et sera doublée l’an prochain, pour atteindre 116 millions d’euros. La revue nationale des projets du NPNRU menée par l’Anru sous mon autorité et celle…
segment 6 · 185 mots39-33 : c’est le score du match entre le Stade toulousain et l’Union Bordeaux-Bègles, qui a offert un nouveau Brennus aux Rouge et Noir. Mais c’est aussi les températures auxquelles nous nous sommes accoutumés ces dernières semaines et auxquelles nous aurons certainement encore droit cet été. Pour des millions de Français, les canicules et les vagues de mégachaleur sont devenues habituelles. Face à cette situation…
segment 7 · 350 motsLa transition écologique est une préoccupation centrale, qui était déjà au cœur du comité interministériel des villes de 2023. Pas moins de 15 % du fonds Vert, doté de 1 milliard d’euros, sont ainsi consacrés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces fonds ont permis de financer la rénovation énergétique de bâtiments, essentielle pour éviter les passoires thermiques. Par ailleurs, le GIP Epau…
segment 8 · 231 motsSouvent caricaturés pour des raisons purement électoralistes par certains membres du Gouvernement, les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont certes des territoires en difficulté, mais aussi des lieux d’engagement, d’initiative et de solidarité qui recèlent des forces considérables. Je saisis l’occasion de vous le dire, madame la ministre, parce que cette vision stigmatisante fait du mal à leurs…
segment 9 · 402 motsCe n’est pas pour rien que le Premier ministre et le Président de la République ont décidé de recréer un ministère de la ville et d’y nommer quelqu’un de gauche. Le résultat, c’est un comité interministériel qui s’est tenu six mois après ma nomination, avec pour maître-mot la prévention. On ne s’y est pas contenté d’enregistrer le passé : de nouvelles mesures ont été proposées, notamment pour préserver les moyens de…
segment 10 · 196 motsLa rénovation urbaine et énergétique des quartiers prioritaires de la politique de la ville est un enjeu écologique, social et économique majeur. Au cœur de cette dynamique, le dispositif MaPrimeRénov’ permet de soutenir la filière du bâtiment en créant des emplois locaux, et d’accompagner les ménages dans leurs travaux pour améliorer le confort de leur logement et leur pouvoir d’achat, grâce à la baisse des charges…
segment 11 · 239 motsLa suspension temporaire de MaPrimeRénov’ ne traduisait pas une volonté du Gouvernement de supprimer le dispositif, mais seulement de tirer les leçons d’éventuelles fraudes. Le dispositif étant doté de 8 milliards d’euros, il n’est pas complètement absurde de chercher à s’assurer qu’il bénéficie à ceux qui en ont vraiment besoin et serve des objectifs légaux. Nous en reparlerons dans le cadre du projet de loi de…
segment 12 · 201 motsSachez que je suis content de vous voir ici face à nous : je suis content que nous ayons une ministre déléguée à la ville. Cela pourrait paraître évident quand on sait tout ce qui se joue dans les quartiers populaires, quand on sait l’importance de la politique de la ville pour les près de 6 millions d’habitants des QPV. Mais point d’évidence, manifestement, puisque le précédent gouvernement ne comptait aucun…
segment 13 · 555 motsc’est court ! Le budget a été exécuté à hauteur de 100 %. Dans la loi de finances de 2025, nous avons préservé le dispositif des adultes-relais, les programmes de réussite éducative ainsi que les cités éducatives – nous en avons même ouvert quarante supplémentaires. Pas moins de 500 réservistes supplémentaires ont été affectés dans les quartiers pour y renforcer la sécurité. Nous travaillons à un Beauvau des polices…
segment 14 · 234 motsPermettez-moi d’abord, madame la ministre, de saluer le regard singulier avec lequel vous exerciez vos anciennes fonctions, mêlant humain et justice au service des victimes. En tant qu’ancien maire d’une ville qui comptait des quartiers prioritaires de la politique de la ville, je souhaite partager quelques observations. La première concerne le poids, en temps et en fonctionnement, que les élus et leurs services…
segment 15 · 246 motsJe vous remercie pour vos propos. Le bilan de l’Anru est très positif : dans les 448 QPV inscrits dans le NPNRU 2014-2026, tous les projets ont été validés. Au 31 décembre 2024, 4 736 d’entre eux étaient achevés, dont 768 opérations de reconstruction qui respectent, bien sûr, les normes environnementales afin de préserver au maximum les factures énergétiques. À cet égard, le Gouvernement a pris une série de mesures…
segment 16 · 271 motset ce qui compte, c’est que les politiques soient conduites. Qu’il y ait moins de ministres me conviendrait tout autant, pour peu qu’ils soient les patrons de leur administration et fixent une véritable orientation et une stratégie politique. Vous avez expliqué disposer d’un budget, d’outils efficaces, tel l’Observatoire national de la politique de la ville, et de ressources humaines, qu’il s’agisse des délégués du…
segment 17 · 231 motsJe partage pleinement votre analyse concernant l’évolution du commerce et le fait qu’il s’agit d’un enjeu d’aménagement du territoire. C’est pourquoi le pôle formé autour de François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, auquel mon ministère est rattaché, est cohérent. En lançant la mission sur le commerce, j’ai demandé à ce que soit abordé le sujet de la construction des…
segment 18 · 229 motsj’y ai élevé mes enfants, qui ont fréquenté l’école publique de ces quartiers. Néanmoins, si la politique de la ville est utile, les habitants de ces quartiers ont le sentiment que les efforts consentis à ce titre ne valent rien, ou bien peu, face aux déficits des politiques de droit commun : il y a moins d’enseignants, moins de policiers, moins de police de proximité, une justice au rabais. À cet égard, je vous…
segment 19 · 338 motsDepuis 2017, le budget de la politique de la ville augmente chaque année de 7,2 %. Cela permet de conduire non seulement des projets tels que le plan Marseille en grand, auquel le président de la République a décidé de consacrer plusieurs milliards d’euros, ce qui est inédit, mais aussi de proposer un volet petite enfance, avec le dédoublement des petites classes et le dispositif « plus de maîtres que de classes »…
segment 20 · 258 motsAu terme des interventions des orateurs des groupes, souhaitez-vous, madame la ministre, revenir sur certains points ?
segment 21 · 17 motsJe ne crois pas qu’il y ait de désengagement de l’État en matière de politique de la ville. La question des services publics en France est importante, y compris en ruralité, et la présence d’une ministre dédiée au sein d’un grand pôle de l’aménagement du territoire traduit un engagement fort envers les élus locaux et les services publics. C’est celui d’un gouvernement composé de nombreux maires qui, quelles que…
segment 22 · 235 motsIl me semble même que le rapport de l’Insee fait état d’un niveau de pauvreté jamais atteint depuis la fin des années 1970, compte tenu des statistiques disponibles. Le taux de pauvreté a atteint15,4 % de la population en 2023. Nous en venons aux questions des autres députés.
segment 23 · 48 motsEn 2023, une étude du service statistique ministériel de la sécurité intérieure indique que 1 466 quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que 60 quartiers de reconquête républicaine enregistrent davantage d’actes de violence que les quartiers voisins. La délinquance y progresse également plus vite. Ces territoires, qui concentrent 8,4 % de la population française, présentent un taux d’homicides…
segment 24 · 148 motsCe sont des questions centrales. Permettez-moi d’abord de rappeler la préoccupation du Gouvernement face au développement du narcotrafic, dans les quartiers mais pas seulement. Il appelle des réponses adaptées, face à des réseaux d’une puissance inédite. C’est pourquoi les ministres de la justice et de l’intérieur ont pris le sujet à bras-le-corps. En ce qui me concerne, je suis convaincue que la lutte contre le…
segment 25 · 220 motsLes épisodes de canicule deviennent de plus en plus fréquents, plus précoces, plus intenses. Ils touchent plus fortement les habitants des quartiers populaires, en particulier dans les grands ensembles urbains, marqués par un fort effet d’îlots de chaleur, une densité de population élevée, un manque de végétalisation, des logements mal isolés et une vulnérabilité sociale accrue. Face à cette situation, comment votre…
segment 26 · 127 motspuisque les îlots de chaleur nécessitent des investissements lourds. Nous travaillons aussi, avec Valérie Létard, à la rénovation énergétique des bâtiments, pour trouver des dispositifs utiles dans un contexte de finances publiques contraint. Dans le cadre de la gestion urbaine de proximité, nous finançons, par le biais de l’abattement sur l’assiette de la TFPB, des actions de tri sélectif, de collecte ou de…
segment 27 · 214 motsJe souhaite concentrer mon propos sur les centres sociaux. Ils sont nombreux dans le département dont je suis l’élu, et je salue les actions que vous menez avec vos services en leur direction. Cependant, les crédits accordés pour financer des postes de travailleurs sociaux s’amenuisent. Les contrats aidés, qui ont fait les beaux jours de ces centres, n’existent quasiment plus. De plus, il devient compliqué de…
segment 28 · 130 motsvous serez étonné d’apprendre qu’il n’y en a pas dans tous les QPV. Les centres sociaux sont effectivement essentiels, et le seul fait d’en être dépourvu est un problème. Face à la diminution du nombre de contrats aidés, je suis favorable à l’idée d’utiliser le microcrédit, pour lequel nous avons une enveloppe dédiée, pour financer des actions permettant de mobiliser les bénévoles. Je vous remercie pour cette…
segment 29 · 77 motsDans la presse, vous avez menacé les bailleurs sociaux de sanctions financières en cas de défaut d’entretien. S’il est louable de vouloir améliorer le cadre de vie dans les HLM, je ne pense pas que ce soit en pointant du doigt et en menaçant les bailleurs sociaux, déjà mis à rude épreuve par les gouvernements précédents, que la situation des locataires s’améliorera. Mieux vaut leur donner des moyens. Surtout, vous…
segment 30 · 159 motsQue ces termes sont agressifs ! Jamais nous ne serions dans cet état d’esprit avec les 780 bailleurs et l’USH qui viennent nous rencontrer à l’hôtel de Roquelaure. Cela peut amuser la titraille journalistique de forcer le trait. Pour vous rassurer, j’ai lancé le pilotage de la TFPB à la demande des maires eux-mêmes, sensibles aux plaintes de leurs administrés concernant des voitures ventouses, des déchets ou des…
segment 31 · 242 motsL’une des principales difficultés que rencontrent certaines communes, en particulier des villes petites et moyennes et des communes rurales, est d’être obligées, malgré leurs efforts en faveur du renouvellement urbain, de multiplier les arrêtés de péril imminent compte tenu de la dégradation du bâti existant. Il s’ensuit des charges considérables pour elles, avec le risque, in fine, de ne pas récupérer les sommes…
segment 32 · 119 motsJe comprends la situation de ces petites communes. Je ne suis pas en mesure de vous répondre, car je risquerais de manquer de précision. Je vous adresserai une réponse écrite, après en avoir discuté avec les services concernés et avec François Rebsamen, qui a à cœur de faciliter la vie des petites communes.
segment 33 · 53 motsDe nombreuses villes petites et moyennes s’engagent courageusement dans des projets ambitieux de transformation de leur centre-ville, avec requalification des espaces publics, désimperméabilisation, relocalisation des services, soutien au commerce de proximité et production de logements adaptés. Ces démarches incarnent la ville de demain, à la fois sobre, vivante et accessible pour les 80 % de la population…
segment 34 · 157 motsJe partage votre perplexité devant le millefeuille administratif et la complexité des dispositifs. Toutes ces strates sont du temps perdu, de l’énergie perdue, de l’argent perdu. Certes, il y a des dispositifs adaptés à chaque situation, car elles nécessitent du pilotage fin. Action cœur de ville, Petites Villes de demain, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la géographie prioritaire sont des…
segment 35 · 230 motsJe vous annonce que nous reprendrons à l’automne l’examen de la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à promouvoir la rotation au sein du parc HLM. Il s’agit d’un texte de justice sociale car, selon l’Observatoire des inégalités, une personne seule serait riche à partir d’un seuil de 4 056 euros net par mois, alors que le plafond de revenus permettant de conserver un logement HLM est actuellement de 4 770…
segment 36 · 202 motsLe revenu médian dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est de 1 213 euros par mois, inférieur de 36 % à la moyenne nationale. Dans certaines communes, le taux de pauvreté est supérieur à 50 % : on est donc très loin des 4 056 euros par mois… D’ailleurs, quand bien même 10 % des habitants des QPV seraient au-dessus des seuils que vous avez mentionnés, je les paierais presque pour qu’ils restent…
segment 37 · 215 motsComplètement hors sujet ! Les QPV sont déjà exclus de cette proposition de loi, je l’ai dit !
segment 38 · 18 motsC’est très bien, bravo !
segment 39 · 5 motscelles que nous appelons les mi-pentes ou les quartiers des Hauts. Lorsque les indicateurs socio-économiques d’un territoire sont fortement dégradés, ne pensez-vous pas qu’il y a lieu de repenser la politique de la ville et la définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville ?
segment 40 · 47 motsC’est une question très importante. Dans le cadre de la nouvelle cartographie de la politique de la ville, nous avons mis tout le territoire de Mayotte en QPV à la suite du passage du cyclone Chido. Cela représente 1 million d’euros en plus. C’est un acquis. Un million supplémentaire sera consacré largement aux territoires ultramarins. La dernière cartographie date de décembre 2024, après une autre modification en…
segment 41 · 139 motsLa précarité alimentaire affecte la santé des personnes, et l’on sait que le taux d’obésité augmente beaucoup dans les quartiers en difficulté. Vous évoquez la piste des circuits courts et la possibilité de faire venir des producteurs. C’est une excellente idée, qui soulève toutefois la question des prix, qui sont souvent plus élevés que dans les supermarchés. Je serais heureuse d’avoir quelques précisions sur ce…
segment 42 · 120 motsJe partage votre vision du commerce de proximité. La contrepartie de la réinstallation du commerce en centre-ville est de mener une action sur les prix : tel est le sens de la mission que nous avons confiée aux trois personnalités que j’ai citées tout à l’heure. Nous avons en effet bien conscience que le problème de la concurrence des hypermarchés tient aux prix pratiqués. Il existe toutefois des moyens de proposer…
segment 43 · 232 motsNous en avons fini avec les questions des députés. Souhaitez-vous apporter des compléments d’information ?
segment 44 · 15 motsJe vous remercie beaucoup pour ces échanges, qui ont montré l’intérêt que vous portez à cette politique publique. Après six mois d’exercice, je suis frappée par la nouvelle donne existant dans les quartiers des grandes villes comme des petites, avec l’installation d’importants réseaux de trafiquants de drogues qui placent les jeunes dans une forme de dépendance économique, avec une organisation parfaitement huilée.…
segment 45 · 239 motsLe rapport de l’Insee paru hier montre d’ailleurs que les familles monoparentales, soit essentiellement des mères isolées, se sont considérablement appauvries.
segment 46 · 21 motsAprès vérification, je confirme que le taux de pauvreté figurant dans ce rapport, soit 15,4 %, correspond peu ou prou au taux de 1996 : c’est donc un recul. Nous travaillons activement et quotidiennement à sa baisse.
segment 47 · 37 motsEn effet, ce n’est pas une bonne nouvelle. Certaines catégories de personnes sont particulièrement frappées : les indépendants, les microentrepreneurs, les temps partiels subis, toutes ces catégories de population active se sont particulièrement appauvries. C’est ce qui ressort du rapport de l’Insee. Je le signale car la question des microentreprises concerne notre commission. Merci, madame la ministre déléguée…
segment 48 · 134 mots48 prises de parole