Nous sommes réunis, en application de l’article 13 de la Constitution, pour entendre Mme Marie-Ange Debon, dont la nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste est proposée par le Président de la République. Nous sommes conscients des défis que doit relever La Poste et de l’importance de maintenir sa présence sur le territoire national, en particulier dans les zones rurales.…
segment 1 · 238 motsMadame Debon, nous vous remercions pour les dix-sept pages de réponses que vous avez apportées à notre questionnaire, pour nous permettre de mieux connaître les orientations que vous comptez prendre en cas de validation de votre candidature. Votre parcours a été marqué par des responsabilités à la Cour des comptes, dans de grands groupes industriels et à la SNCF, à travers Keolis. Il témoigne d’une expérience…
segment 2 · 1174 motsC’est un honneur et un privilège de me présenter devant vous. La Poste est une magnifique entreprise, sans doute la plus ancienne de notre pays. Elle est majeure par sa taille, autant que par son utilité sociale. Elle est plus qu’une simple entreprise. Sa place dans notre histoire, dans notre culture et dans nos territoires en fait aussi une institution. Je mesure l’honneur qui m’est fait, l’héritage qui m’est…
segment 3 · 2212 motsNous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 4 · 9 motsLa Poste n’est pas une entreprise comme les autres. Elle fait partie du patrimoine national, auquel les Français tiennent profondément. Ce groupe est aussi le deuxième employeur de France. Présent dans tous les départements, il y fait vivre des milliers de foyers et assure des missions de service public essentielles que nos concitoyens souhaitent préserver. Diriger ce groupe en mutation est un honneur, mais aussi…
segment 5 · 331 motsL’international représente 45 % de l’activité. La situation varie suivant les pays, certains étant très profitables et d’autres non. Ma volonté est d’être sélective et d’arbitrer une éventuelle sortie des pays dans lesquels un redressement n’est pas possible. Le groupe est présent en Europe, mais aussi en Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient, ainsi qu’au Brésil qui a beaucoup apporté financièrement à la CNP…
segment 6 · 181 motsDans un contexte marqué par la baisse continue du volume de courrier et la montée en puissance des activités de logistique et de livraison de colis, La Poste fait face à la mutation profonde de son modèle économique. Le volume de courrier a chuté de plus de 12 % en 2023 en France. Il ne représente plus que 15 % du chiffre d’affaires, contre 70 % dans les années 1990, tandis que l’activité colis est en hausse…
segment 7 · 215 motsLa qualité des services rendus sera un point majeur de mon investissement personnel, dans l’objectif de bien la mesurer et de mobiliser les équipes pour tous les métiers de l’entreprise grâce à des indicateurs de suivi. La Poste a déjà beaucoup travaillé en la matière. Ces dernières années, les indicateurs sont devenus des éléments de boussole. Toutefois, c’est un effort de longue haleine, dans une entreprise de 230…
segment 8 · 274 motsservice universel postal, aménagement et développement du territoire, accessibilité bancaire et distribution de la presse – sont cruciales pour le pays, contre la fracture numérique, pour l’accès de tous au service public, en milieu rural, dans les quartiers populaires, dans les villes et dans les territoires partout dans le pays. Mener ces missions est incompatible avec la libéralisation du secteur postal imposé…
segment 9 · 402 motsLa recherche de rentabilité a un seul sens : préparer l’avenir de l’entreprise. On ne recherche pas la rentabilité en soi. On la recherche pour investir, créer de la valeur et la partager. C’est ma vision de la rentabilité, que je cherche pour préparer des investissements, notamment en informatique et dans nos plateformes, mais aussi des investissements externes ou autres. La Poste n’a jamais devancé une fermeture…
segment 10 · 162 motsLe groupe Socialistes et apparentés est attaché à la bonne santé de La Poste, laquelle est confrontée aux défis majeurs que vous avez rappelés. Si vos qualifications professionnelles, enrichies d’une longue carrière dans la sphère publique, sont incontestables et si nous envisageons de donner un avis favorable à votre nomination, nous souhaitons vous interroger sur votre projet pour ce groupe historique, sur le plan…
segment 11 · 416 motsLa présence territoriale de La Poste repose sur trois piliers, dont le premier est le développement d’une activité multiservices dans le domaine logistique : ce fut la force du colis, qui est venu en complément du courrier et a permis aux facteurs d’occuper leurs tournées. Les deux autres piliers sont le réseau bancaire et les services de proximité. Chez Keolis, j’ai appliqué avec volontarisme la directive CSRD…
segment 12 · 177 motsFace à la baisse continue du nombre de plis distribués, La Poste se transforme et diversifie ses activités. Dans le même temps, le groupe réduit les moyens consacrés à l’activité postale. Dans une certaine mesure, cette diminution est logique, puisque La Poste s’adapte aux volumes du courrier. Pour autant, nous nous inquiétons de la dégradation continue du service, notamment dans les territoires ruraux. La Poste…
segment 13 · 327 motsJe prends bonne note de la dégradation du service de distribution. Je le redis, la qualité de service sera la première de mes préoccupations. Il conviendra de la mesurer et de la suivre, tant pour la logistique que pour les services financiers. Nous sommes dans une phase de transformation. La Poste cherche à être plus efficace en améliorant les adresses, mais les débuts sont peu satisfaisants et l’adressage…
segment 14 · 207 motsJe suis paysan, élu d’un territoire rural. Dans ces territoires, La Poste est une institution, et chaque disparition d’un service postal engendre de l’émotion. Je commencerai par Temu. Les territoires ruraux, dont on peine à faire vivre l’activité économique avec des services et des commerces de proximité, vivent très mal le fait qu’un acteur comme La Poste apporte précisément ce qui concurrence le commerce local. À…
segment 15 · 321 motsMerci de nourrir ma feuille de route par ces témoignages. Je suis d’accord, l’équation économique ne peut pas être le seul critère d’analyse. La force de La Poste est sa capacité à exercer une activité multiservices, qui lui permet de développer la fréquentation. La dimension multiservices est ce qui a guidé La Poste et qui me guidera, d’autant que la numérisation est incontournable, même si 25 % des Français ne…
segment 16 · 135 motsdans nos territoires ruraux, elle est souvent le dernier service public présent. Pour autant, nous comprenons que l’écroulement progressif du courrier et de la presse écrite impose une révolution copernicienne de son modèle. La Poste a su amorcer sa diversification mais, malgré ces efforts, la Cour des comptes souligne « la fragilité financière persistante du groupe ». Maintiendrez-vous les 17 000 points de contact…
segment 17 · 296 motsConcernant la diversification géographique, il faut sélectionner les pays dans lesquels une présence est pertinente. S’agissant des 17 000 points de contact, l’objectif a plutôt consisté à les faire évoluer, pour maintenir une présence territoriale face à la baisse durable de fréquentation. Les différentes formules qui ont été développées sont intéressantes et, souvent, une réussite. Nous restons dans ce cadre, mais…
segment 18 · 152 motsLa Poste est le deuxième employeur public, après l’État. Acteur historique du service public, elle doit concilier ses missions d’intérêt général avec les exigences d’un environnement économique et concurrentiel en profonde mutation. La Poste n’est plus seulement le distributeur de courrier d’autrefois. Avec 34,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2023, dont 44 % à l’international, le groupe a opéré une…
segment 19 · 393 motsLa situation financière de La Poste doit être un angle particulier de travail, et la perspective de l’aggravation de la sous-compensation est un vrai enjeu. Pour en revenir à Temu, un accord existait déjà. Celui qui vient d’être signé confirme l’application des conditions générales de vente de La Poste, qui ne peut pas faire un refus de vente ou de la discrimination. J’appelle aussi votre attention sur une tendance…
segment 20 · 153 motsLa Poste nous est chère, en milieu rural. En tant que député du Gers et coprésident du groupe d’études consacré à la ruralité, je suis attaché au maillage territorial de La Poste dans nos campagnes. Les centres de tri voient arriver des réorganisations, en lien avec le volume de courrier et de colis qui évolue à la baisse. Or, nous manquons de visibilité concernant ces réorganisations. Certains centres de tri, par…
segment 21 · 298 motsLa Poste compte 230 000 collaborateurs, dont 175 000 en France. Je suis très attachée à sa présence territoriale, qui se nourrit de l’activité multiservices, puisque le courrier ne peut plus être à lui seul la colonne vertébrale de la maison. L’objectif est de nourrir le maillage de l’entreprise de nouveaux services de proximité. De ce point de vue, le rapprochement de la CNP et de la Banque postale est un succès.…
segment 22 · 125 motsNous en venons aux questions des autres députés.
segment 23 · 8 motsVous aspirez à prendre la direction du groupe La Poste. C’est une grande responsabilité. Votre prédécesseur a décidé d’enlever des boîtes aux lettres pour faire des gains de gestion lors des tournées. Même si l’on peut comprendre le volet économique de cette décision, je vous alerte sur les difficultés que connaissent les personnes âgées, nombreuses dans nos villages, qui ont des difficultés à se déplacer et n’ont…
segment 24 · 102 motsLa Poste, dont le capital est détenu à 66 % par la Caisse des dépôts et à 34 % par l’État français, a officialisé un accord avec Temu qui a suscité une profonde indignation. Il y a quelques jours, quand la Banque des territoires a eu connaissance du partenariat qui se nouait entre Shein et le BHV, le directeur général délégué de la Caisse des dépôts, Olivier Sichel, a immédiatement mis fin aux négociations avec la…
segment 25 · 138 motsLes territoires ruraux ne sont pas les seuls dans lesquels La Poste est un service public essentiel. Dans les quartiers populaires urbains, elle est parfois le seul service public. Dans celui de la Noue-Caillet à Bondy, quand le distributeur de billets de La Poste est en panne, ce qui arrive fréquemment, c’est un enfer pour les habitants. Toutefois, je souhaite surtout vous interroger sur la continuité territoriale…
segment 26 · 128 motsJe suis députée des Hautes-Alpes et rapporteure pour avis de cette commission pour le programme 134, qui inclut le service postal universel. À ce propos, je rappelle que La Poste a été reconduite comme prestataire de ce service pour dix ans à compter du 1er janvier 2026. La nomination à la tête de ce groupe n’est donc pas une simple formalité. Vous avez évoqué la diversification – difficile, longue et fragile, pour…
segment 27 · 166 motsJe confirme que la présence de la Poste est aussi importante dans les territoires urbains, et pas seulement par son activité de courrier, même si l’on a parfois le sentiment que c’est le seul critère pris en compte pour décider de la fermeture d’un bureau de poste. L’activité bancaire de proximité est tout aussi importante, a fortiori dans les quartiers où vivent de nombreuses personnes âgées. Et quand la fermeture…
segment 28 · 123 motsJ’ai visité la plateforme industrielle courrier de Bois-d’Arcy, dans les Yvelines, qui traite quotidiennement plus de 1,6 million de plis grâce à l’engagement de plus de 400 agents. Ce site incarne les évolutions profondes du groupe La Poste, avec la diversification dans de nouveaux services comme le portage de repas, le reconditionnement d’ordinateurs ou la logistique du dernier kilomètre, mais aussi avec la…
segment 29 · 144 motsComptez-vous, si votre nomination est validée, remettre en cause l’accord signé avec Temu ? Respecterez-vous l’écart maximum de rémunération de 1 à 20 dans toutes les filiales du groupe, y compris la Banque postale ? Enfin, pour revenir à France Services, l’objectif n’est pas d’avoir une agence postale dans une maison France Services financée par la commune. Il s’agit de savoir si La Poste accepterait d’être…
segment 30 · 129 motsJe le redis, mon objectif est le maintien de la présence territoriale et de l’emploi, en travaillant en concertation avec vous, élus de terrain, quand nous constatons une baisse de la fréquentation. Nous devons penser le territoire dans un dialogue avec les élus et toutes les parties prenantes. C’est aussi vrai pour les boîtes aux lettres. Parfois, même quand la porte ferme, il arrive qu’une seule lettre soit…
segment 31 · 1083 motsMerci. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous faire part de votre avis sur ce projet de nomination ?
segment 32 · 17 motsMerci pour les réponses que vous avez apportées, madame Debon. Les questions qui vous ont été posées prouvent l’attachement des députés aux missions de service public de La Poste, et expriment les inquiétudes que nourrissent la mutation du groupe à l’égard du maintien de l’emploi dans les territoires et de la qualité du service public. Je reste très réservé quant à vos réponses aux questions portant sur la…
segment 33 · 340 motsMadame Debon, je vous remercie d’avoir participé à cette audition. Nous allons procéder au vote. Je vous invite donc à quitter la salle.
segment 34 · 23 motsMerci pour votre écoute. Soyez assurés de mon implication et de ma volonté de conduire au mieux cette magnifique entreprise. Après le départ de Mme Marie-Ange Debon, la commission, délibérant à huis clos, se prononce par un vote au scrutin secret, dans les conditions prévues à l’article 29-1 du règlement, sur cette proposition de nomination, les scrutateurs d’âge étant M. Maxime Amblard et Mme Louise Morel. Les…
segment 35 · 135 motsL’économie sociale et solidaire (ESS) est une économie à part entière, qui emploie des millions de nos concitoyens. Dans certains territoires ruraux et isolés, elle représente 25 % de l’emploi total, notamment dans des segments dont le marché s’est retiré et où l’État peine à revenir. Pourtant, cette économie du lien, du soin et du quotidien est souvent considérée comme un accessoire dans notre budget. Le projet de…
segment 36 · 1102 motsNous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 37 · 9 motsL’économie sociale et solidaire se présente comme un mode d’entreprise différent, fondé sur la coopération, la solidarité et l’utilité sociale. Dans le principe, nous n’avons aucune raison de nous opposer à cette philosophie, puisqu’elle s’inscrit dans la tradition ancienne des mutuelles et des coopératives agricoles ou artisanales nées de la volonté des travailleurs de s’organiser collectivement, sans aides…
segment 38 · 360 motsJe réfute une partie du constat que vous dressez. Le rapport de la Cour des comptes est assez catégorique quant au fait que le secteur de l’ESS bénéficie de moins d’aides économiques que le secteur marchand et que ses entreprises employeuses (associations, mutuelles, etc.) ne bénéficient pas des mêmes dispositifs de soutien à l’emploi que les autres. L’emploi dans ce secteur est donc plus coûteux qu’ailleurs, sans…
segment 39 · 178 motsJe partage pleinement le constat du rapporteur, que je félicite pour son travail. Certains arguments sont difficiles à entendre. L’économie sociale et solidaire représente 10 % de notre PIB et 25 % de l’emploi salarié en milieu rural, chers collègues du Rassemblement national. Vous parlez d’intérêt général : est-il d’intérêt général qu’en milieu rural, nous ayons des crèches associatives ? Mais peut-être n’est-il…
segment 40 · 229 motsDe nombreux établissements basculent du format associatif vers le format d’une économie sociale, et même du secteur privé vers une reprise en mode ESS. L’émergence d’acteurs comme le Groupe SOS, qui compte plus de 98 000 collaborateurs et agents, est aussi l’indice qu’il existe dans l’activité non lucrative et dans le secteur non marchand une source d’efficacité économique qui doit être prise en considération.
segment 41 · 64 motsce sont nos clubs sportifs, nos centres sociaux ou culturels ou encore nos entreprises à mission – et font vivre les valeurs démocratiques au quotidien. Contrairement aux idées reçues, l’ESS peut aussi être économiquement performante. Les coopératives agricoles prouvent que démocratie et efficacité économique peuvent aller de pair. À elles seules, elles réalisent la moitié du chiffre d’affaires de l’agroalimentaire…
segment 42 · 259 motsOui. Je suis très favorable à la création d’un compte satellite. Pour surmonter les débats dont cette commission est systématiquement le théâtre, il importe d’objectiver une fois pour toutes le niveau de soutien dont bénéficie ce secteur, ainsi que son impact économique et social.
segment 43 · 44 motspas par sa portée budgétaire, mais par son ampleur pour le secteur concerné : pas moins de 40 % de réduction des crédits. L’ESS n’est pas un ersatz d’économie, mais une part entière de notre économie. Elle structure nos territoires, génère de nombreux emplois, contribue souvent à l’insertion de personnes éloignées du marché du travail classique et répond à des besoins que le reste de l’économie ignore, faute de…
segment 44 · 414 motsAu-delà des PTCE, la baisse de crédits proposée frappera aussi les DLA, qui jouent un rôle capital dans la structuration de l’emploi associatif et de l’ESS. La répercussion sera également forte sur les têtes de réseau. Dans un moment où l’ESS subit la « double lame » de la baisse des crédits de l’État et des collectivités publiques et de la montée des charges, ainsi que de la frilosité des bénévoles et des acteurs…
segment 45 · 88 motsJe remercie le rapporteur pour son analyse des crédits budgétaires et des champs d’innovation économique que sont les monnaies locales et la finance solidaire. Chaque année, nous nous trouvons face aux mêmes difficultés : pas d’orange budgétaire pour une vision consolidée, sérieuse et précise de la contribution de la puissance publique, et pas de compte satellite du côté de l’Insee, malgré une promesse datant de…
segment 46 · 481 motsJe souscris largement à vos propos. Nous poursuivrons le débat lors de l’examen des amendements que vous avez déposés.
segment 47 · 19 motsJe vous félicite pour la qualité de votre travail, monsieur le rapporteur. Dès lors qu’elle représente 10 % du PIB et 14 % des emplois, l’ESS est un sujet économique, et non accessoire. En témoigne, dans mon territoire, le travail effectué par Valhorizon à Trévoux, Cotière Avenir dans les secteurs de Montluel et Miribel, Objectif Développement Insertion à Meximieux ou Rênoverie dans la Plaine de l’Ain. Je n’oublie…
segment 48 · 171 motsOn peut toujours demander un rapport, étant précisé que la contribution de l’État aux Cress est marginale par rapport à celle des conseils régionaux qui, de leur propre initiative, assurent l’essentiel de cette dépense. Il sera donc utile de les associer à ce travail d’information, dont je ne doute pas qu’il aboutira à démontrer que ces instances de démocratie permettent à la fois d’exprimer le besoin du secteur et…
segment 49 · 100 motsJe remercie à mon tour le rapporteur pour son avis. J’ai reçu hier plusieurs associations d’insertion par l’activité économique. Elles étaient paniquées par la baisse de 40 % des crédits pour l’ESS. Ce sentiment est partagé par l’ensemble des acteurs du secteur, qui dénoncent ce projet de budget. Ces coupes franches sont inacceptables s’agissant d’un secteur déjà massivement sous-doté, alors qu’il représente à lui…
segment 50 · 197 motsNous sommes face à un plan social massif et silencieux, masqué par la diversité et la dispersion des acteurs. Parmi nos travaux potentiels, il faudrait essayer de caractériser l’ampleur de ce phénomène qui aura des conséquences tant pour nos territoires que pour notre économie.
segment 51 · 44 motsun mauvais budget pour la France, un mauvais budget pour les Français et un mauvais budget pour l’ESS. L’ESS est déjà trop oubliée. C’est pourtant un secteur clé pour notre économie, au-delà de son utilité sociale et de son utilité écologique qui en font un socle de solidarité, de progrès et d’efficacité économique. L’ESS, ce sont près de trois millions de salariés et 10 % de la richesse nationale créée. Ce sont des…
segment 52 · 429 motsS’il m’était permis d’aller dans votre sens, dans les limites de la prudence politique qui doit être la mienne, j’ajouterais qu’en plus de la baisse des crédits du programme 305, on pourrait en citer au moins une quinzaine d’autres. La ligne de crédit 134 de BPIFrance, qui intervient aussi en soutien du secteur, a été portée à zéro. Les taxes sur les mutuelles et les chèques-vacances, de même que d’autres mesures…
segment 53 · 138 motsL’ESS a sa place dans notre économie. Elle représente 11 % de l’emploi privé. Si nous voulons que ce secteur reste légitime et efficace, il faut poser des limites claires et combattre l’idéologie. On peut comprendre que l’État refuse de continuer à financer indéfiniment des projets soutenus uniquement par des intentions louables, mais sans modèle économique ou résultats concrets. Nous devons concentrer les moyens…
segment 54 · 390 motsJe partage ce constat et cet objectif. Vous citez les coopératives agricoles : c’est un débat que nous avons depuis cent quarante ans. À l’époque, lorsque les lois relatives aux syndicats et aux coopératives ont été votées, une partie de nos collègues ont obtenu que soient décidés des incitations fiscales, des taux réduits sur les accises et d’autres dispositions coûteuses pour le budget de l’État, tandis qu’une…
segment 55 · 158 motsC’est ce qui fait la spécificité du monde des coopératives, qui obéissent aussi à la commande publique.
segment 56 · 17 motsJe ne crois pas que le secteur de l’ESS soit sous perfusion. Les associations reçoivent tout au plus 20 % de subventions, et certaines n’en perçoivent pas. Il faut lire le rapport de notre collègue Fabien Gay : on parle de 211 Md€, sans transparence et sans contrepartie. À la différence de l’économie conventionnelle, l’ESS se fixe des contreparties et des règles à elle-même. Elle se fixe des contreparties…
segment 57 · 115 motsElles font partie des dispositions potentiellement intéressantes, mais posent des questions différentes de celles des monnaies locales. Il fallait choisir une cible. Quand on pense aux associations et aux services que leurs bénévoles rendent… si l’économie sociale est sous perfusion, c’est sous la perfusion de la bonne volonté des Français qui s’engagent pour la faire vivre ! Le jour où ces structures baisseront le…
segment 58 · 82 mots58 prises de parole