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Commission des affaires étrangères · 10 juin 2026 · compte rendu n°70
L’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part en remplace un autre, qui date de 1995 et doit être renouvelé. Conclu par l’Union européenne, il doit être ratifié par tous les États membres pour entrer en vigueur. Si l’un des Parlements devait ne pas le ratifier, son application serait mise en cause. Or il a un sens…
segment 1 · 89 motsNotre commission est saisie du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé (APC+), signé le 25 juin 2024, entre l’Union européenne et la République kirghize. Ce texte a déjà été approuvé par la partie kirghize et par six États membres de l’Union européenne. Son approbation par la France est très attendue par le Kirghizstan, qui m’a rappelé, par la voix de son…
segment 2 · 1674 motsJe donne la parole aux orateurs des groupes politiques.
segment 3 · 9 motsLe texte que nous examinons concerne certes le Kirghizstan mais il nous parle surtout de la place que l’Europe souhaite occuper dans le monde de demain. Depuis la guerre en Ukraine, les équilibres géopolitiques évoluent rapidement. L’Asie centrale, longtemps considérée comme périphérique, est devenue un espace stratégique où se rencontrent les intérêts de la Russie, de la Chine, des États-Unis et, désormais plus…
segment 4 · 278 motsIl s’agit du deuxième accord de ce type conclu avec un État d’Asie centrale et membre de l’Union économique eurasiatique, après celui signé avec le Kazakhstan en 2015. La conclusion de cet accord intervient dans un contexte de détérioration de la situation des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit au Kirghizstan. À ce sujet, le rapport adopté par le Parlement européen sur l’approbation de cet accord…
segment 5 · 260 motsJ’étais observateur des élections de 2021, à Bichkek et en province. Vous avez tout à fait raison de dire que la société n’est pas son gouvernement. J’ai vu des opérations électorales qui non seulement étaient bien organisées mais qui étaient déjà porteuses d’une tradition vieille de trente ans, y compris dans les petites villes. On sentait qu’on savait de quoi on parlait quand on faisait une élection. C’est après…
segment 6 · 234 motsCet accord intervient dans un moment géopolitique assez singulier. La guerre menée par l’armée russe contre l’Ukraine a profondément redéfini les enjeux de l’Asie centrale. Cette zone, longtemps considérée comme un espace périphérique, s’impose désormais comme une charnière dans les équilibres eurasiatiques. Le Kirghizstan y occupe une position de pivot malgré son poids économique modeste. Soumis à des influences…
segment 7 · 220 motsJ’ai apprécié le rapport car tout y est dit : ce qui est positif et ce qui est négatif. Il est rare, quand on présente un texte soumis au vote des députés, de dire : « Il y a ça qui va bien, il y a ça qui ne va pas bien encore ou qui peut aller plus mal ». Je pense à la potentielle réintroduction de la peine de mort, retirée en raison de l’entrée au Conseil de sécurité de l’ONU comme membre non permanent mais…
segment 8 · 327 motsEn somme, vous laissez travailler les autres.
segment 9 · 7 motsOui mais nous surveillons. Nous restons vigilants, comme on dit chez nous, sans exclure l’évolution de notre position dans un sens ou dans l’autre.
segment 10 · 24 motsMais il faut le construire, cet accord.
segment 11 · 7 motsNous ne nous y opposons pas. Voulez-vous que nous nous y opposions, monsieur le président ? Ça vous gêne que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne s’oppose pas à un accord de cette nature ? Nous avons des arguments pour nous y opposer mais nous ne sommes pas insensibles à ceux de nos collègues qui le soutiennent. Admettez que nous sommes dans une posture d’attente, vigilante, de manière à ce que les…
segment 12 · 98 motsL’accord que nous avons à étudier vise à donner compétence à l’Union européenne pour conclure un partenariat et de coopération renforcé entre elle-même, dont la France fait partie, et la République kirghize. Pourtant, la République française n’a le contrôle ni de l’initiative, ni du contenu de l’accord bilatéral. Nous devons suivre ce qui a été décidé pour nous par l’Union européenne. J’appelle votre attention…
segment 13 · 366 motsLe rapport dit les choses de manière objective. Il présente les zones d’ombre et les difficultés mais aussi les potentialités de l’accord et de la République kirghize. Que le rapport soit équilibré et, en même temps, favorable à l’accord est une bonne chose. Je suis toujours surpris d’entendre parler, comme vient de le faire notre collègue du groupe Rassemblement national, de l’Union européenne comme si nous étions…
segment 14 · 201 motsChers collègues, je vous remercie de vos avis éclairés. Je partage certains commentaires, notamment ceux de monsieur Lecoq sur les zones d’ombre inhérentes à ce type d’accord, qu’il est en même temps nécessaire de conclure dans le contexte géopolitique contraint que nous connaissons. Au demeurant, mes échanges tant avec le Quai d’Orsay qu’avec l’ambassadeur du Kirghizstan ont montré une volonté d’élargir et de…
segment 15 · 231 motsCe que vous tenez pour allant de soi ne va pas de soi pour moi. Un accord d’association entre l’Union européenne et Israël est en débat. On aurait pu s’attendre à ce que l’Union européenne soit attentive, comme vous dites qu’elle l’est, à l’évolution de la situation à Gaza. Or, il n’en est guère question pour l’instant. Comment l’Union européenne réagira-t-elle si le Kirghizstan réintroduit la peine de mort ? Que se…
segment 16 · 93 motsJe laisse les discussions sur l’accord entre l’Union européenne et Israël à d’autres instances et peut-être à d’autres échanges. Vous n’êtes pas sans méconnaître qu’il y a, sur cet accord, des discussions en cours, que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a largement évoquées lors des séances de questions au gouvernement et lors d’auditions. En ce qui concerne l’accord soumis à nos…
segment 17 · 176 mots17 prises de parole