Scrutin n°109 — rejeté /// 23 juillet 2022
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n°109 · 23 juillet 2022
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°109 · 23 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Loi de finances rectificative pour 2022
163 votants · 159 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80
Le dossier législatif complet →
Les 163 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
74
0
pour 42
0
0
contre 0
15
0
contre 0
9
0
contre 1
6
0
pour 5
0
0
contre 1
3
0
abstention 0
1
2
contre 0
2
1
abstention 0
0
1
Au mot près Le débat
En effet, une fois de plus, il a menti.Il s’agit d’une mesure à la fois écologique et sociale.
M. Thomas Portes Après l’article 3 · lire en contexte
Comme je l’ai rappelé au début de la discussion, les deux facteurs qui pèsent le plus sur la vie quotidienne de nos compatriotes sont l’alimentation et l’énergie, en particulier le carburant.
M. Bruno Le Maire Après l’article 2 · lire en contexte
Les 906 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
7 juil.
1er dépôt d'une initiative. — AN
26 juil.
Décision — AN : adopté · scrutin n°160 scrutin n°168 scrutin n°163 scrutin n°167 scrutin n°170 scrutin n°171 scrutin n°164 scrutin n°172 scrutin n°173 scrutin n°165 scrutin n°174 scrutin n°175 scrutin n°166 scrutin n°176 scrutin n°177 scrutin n°178 scrutin n°179 scrutin n°180 scrutin n°162 scrutin n°158 scrutin n°159 scrutin n°157 scrutin n°150 scrutin n°151 scrutin n°152 scrutin n°153 scrutin n°154 scrutin n°155 scrutin n°156 scrutin n°161 scrutin n°169
27 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 août
Décision — Sénat : modifié
3 août
Décision de la CMP : Accord
3 août
Dépôt d'un projet de loi
3 août
Convocation d'une CMP
4 août
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
4 août
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 août
Saisine du conseil constitutionnel
8 août
Saisine du conseil constitutionnel
12 août
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
source : scrutin public n°109 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes