Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°119 · 23 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Sera-t-il de 30, de 25 ou de 20 % ? Nous y travaillerons ensemble et je pense qu’une telle méthode peut permettre d’améliorer le texte avant qu’il parte au Sénat, dans le cadre de la navette.Par ailleurs, je me félicite que la nouvelle…M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Après l’article 4 (suite) · lire en contexte
Cet amendement concerne cette fois les régions, qui font face dans leur ensemble à une hausse exceptionnelle de leurs factures énergétiques, notamment liées aux lycées, mais également aux transports régionaux.L’association Régions de…M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 4 (suite) · lire en contexte