Scrutin n°120 — rejeté /// 23 juillet 2022
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n°120 · 23 juillet 2022
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°120 · 23 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Loi de finances rectificative pour 2022
226 votants · 224 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113
Le dossier législatif complet →
Les 226 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
80
0
pour 47
0
0
pour 36
0
0
contre 0
17
0
contre 0
15
0
pour 8
0
0
contre 0
6
1
pour 6
0
0
pour 4
0
0
contre 0
2
1
pour 3
0
0
Au mot près Le débat
Sera-t-il de 30, de 25 ou de 20 % ? Nous y travaillerons ensemble et je pense qu’une telle méthode peut permettre d’améliorer le texte avant qu’il parte au Sénat, dans le cadre de la navette.Par ailleurs, je me félicite que la nouvelle…
M. Éric Coquerel Après l’article 4 (suite) · lire en contexte
Cet amendement concerne cette fois les régions, qui font face dans leur ensemble à une hausse exceptionnelle de leurs factures énergétiques, notamment liées aux lycées, mais également aux transports régionaux.L’association Régions de…
M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 4 (suite) · lire en contexte
Les 211 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
7 juil.
1er dépôt d'une initiative. — AN
26 juil.
Décision — AN : adopté · scrutin n°163 scrutin n°167 scrutin n°170 scrutin n°171 scrutin n°172 scrutin n°164 scrutin n°173 scrutin n°174 scrutin n°165 scrutin n°175 scrutin n°166 scrutin n°176 scrutin n°177 scrutin n°178 scrutin n°179 scrutin n°180 scrutin n°158 scrutin n°157 scrutin n°159 scrutin n°162 scrutin n°150 scrutin n°151 scrutin n°152 scrutin n°153 scrutin n°154 scrutin n°155 scrutin n°156 scrutin n°161 scrutin n°169 scrutin n°160 scrutin n°168
27 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 août
Décision — Sénat : modifié
3 août
Décision de la CMP : Accord
3 août
Dépôt d'un projet de loi
3 août
Convocation d'une CMP
4 août
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
4 août
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 août
Saisine du conseil constitutionnel
8 août
Saisine du conseil constitutionnel
12 août
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
source : scrutin public n°120 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes