Lundi 31 octobre 2022 — 9 scrutins · 3 séances
Les débats du 31 octobre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°41267 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Seconde partie (suite) · 1 interventions
- Écologie, développement et mobilité durables · 263 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°42813 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion commune et votes · 355 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 12 interventions
- Seconde partie (suite) · 1 interventions
- Écologie, développement et mobilité durables (suite) · 1 interventions
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) · 327 interventions
- Rappel au règlement · 18 interventions
- Rappels au règlement · 5 interventions
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)(suite) · 86 interventions
Séance n°43476 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Seconde partie (suite) · 1 interventions
- Écologie, développement et mobilité durables (suite) · 1 interventions
- Rappel au règlement · 37 interventions
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) · 225 interventions
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (État B) (suite) · 152 interventions
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) · 57 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Scrutins9 votes publics ce jour-là
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin n°485 · scrutin public solennel
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
Projet de loi de finances pour 2023
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin n°486 · scrutin public solennel
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
Projet de loi de finances pour 2023
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin n°487 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Projet de loi de finances pour 2023
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin n°488 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Projet de loi de finances pour 2023
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin n°489 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Projet de loi de finances pour 2023
l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin n°490 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Projet de loi de finances pour 2023
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin n°491 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Projet de loi de finances pour 2023
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin n°492 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Projet de loi de finances pour 2023
l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin n°493 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Projet de loi de finances pour 2023