Adopté Scrutin public ordinaire n°490 · 31 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Projet de loi de finances pour 2023

88pour

0abst.

51contre

139 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 139 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	42
Rassemblement National	pour	38	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	33	0
Écologiste - NUPES	pour	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0
Horizons et apparentés	contre	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 139 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Clémentine Autain	LFI - NUPES	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Mais le groupe parlementaire LIOT est un groupe d’opposition et de propositions et il entend le rester pour être utile à notre pays. M. Bertrand Pancher (LIOT), Discussion commune et votes · lire en contexte

…discutées et repoussées en une semaine. Elles arrivent en réaction au choix du Gouvernement de recourir à trois reprises au troisième alinéa de l’article 49 de notre Constitution. M. Bertrand Pancher (LIOT), Discussion commune et votes · lire en contexte

Les 794 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

17 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

6 déc. Convocation d'une CMP

6 déc. Décision — Sénat : modifié

7 déc. Décision de la CMP : Désaccord

13 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

14 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 déc. Décision — Sénat : rejeté

17 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

19 déc. Saisine du conseil constitutionnel

29 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme