Les débats du 17 février

Séance n°153833 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Communication de Mme la présidente · 1 interventions
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 2 (suite) · 727 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Rappels au règlement · 88 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°1541163 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Hommage à Robert Hébras · 3 interventions
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Rappel au règlement · 33 interventions
• Après l’article 2 (suite) · 900 interventions
• Rappels au règlement · 214 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 8 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°1551024 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Rappels au règlement · 267 interventions
• Après l’article 2 (suite) · 165 interventions
• Rappel au règlement · 5 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 59 interventions
• Discussion et vote · 523 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1018 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

67pour 2abst. 203contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1019 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

77pour 51abst. 229contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1020 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

66pour 17abst. 193contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1021 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

79pour 1abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1022 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

175pour 1abst. 270contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1023 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

109pour 73abst. 269contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1024 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 73abst. 273contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

108pour 73abst. 271contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

103pour 75abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1027 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

108pour 74abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1028 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 74abst. 271contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1029 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 74abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1030 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 73abst. 273contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1031 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

111pour 73abst. 273contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1032 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

102pour 74abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1033 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 73abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1034 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

104pour 73abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1035 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

104pour 73abst. 273contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1036 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 74abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1037 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

102pour 75abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1038 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

103pour 75abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1039 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

108pour 75abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1040 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

103pour 75abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1041 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

104pour 76abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1042 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

104pour 73abst. 274contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1043 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 75abst. 271contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1044 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

104pour 74abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1045 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 74abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1046 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

100pour 74abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1047 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 75abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1048 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

108pour 75abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1049 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 75abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1050 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 76abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1051 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

101pour 78abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1052 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 78abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1053 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

104pour 78abst. 274contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1054 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 78abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1055 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 76abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1056 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 75abst. 277contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1057 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

102pour 75abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1058 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

103pour 75abst. 277contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1059 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 72abst. 279contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1060 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

104pour 75abst. 277contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1061 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

109pour 74abst. 277contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1062 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

108pour 74abst. 277contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1063 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

109pour 71abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1064 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 76abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1065 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 76abst. 274contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1066 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

109pour 74abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1067 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

108pour 76abst. 274contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1068 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 75abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1069 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 77abst. 273contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1070 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 75abst. 273contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1071 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 75abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1072 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 75abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1073 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 76abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1074 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 74abst. 274contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1075 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 74abst. 276contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1076 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 74abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1077 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 75abst. 269contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1078 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 76abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1079 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 75abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1080 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 73abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1081 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 74abst. 271contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1082 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

102pour 76abst. 272contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1083 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 76abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1084 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

104pour 75abst. 273contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1085 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

108pour 75abst. 273contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1086 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

106pour 74abst. 274contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1087 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 74abst. 273contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1088 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

102pour 75abst. 270contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1089 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 76abst. 266contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1090 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

105pour 76abst. 275contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1091 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

104pour 77abst. 273contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1092 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

70pour 6abst. 241contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1093 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

171pour 30abst. 203contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1094 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

176pour 19abst. 204contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1095 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

98pour 73abst. 238contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1096 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

113pour 75abst. 273contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1097 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

89pour 0abst. 0contre