Les débats du 16 février

Séance n°1501011 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 2 (suite) · 706 interventions
• Rappels au règlement · 90 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 179 interventions
• Rappel au règlement · 31 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°151903 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 2 (suite) · 604 interventions
• Rappels au règlement · 98 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 167 interventions
• Rappel au règlement · 29 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°152405 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 2 (suite) · 310 interventions
• Rappels au règlement · 49 interventions
• Rappel au règlement · 13 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 28 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°989 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

65pour 0abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°990 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

111pour 2abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°991 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

84pour 57abst. 211contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°992 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

116pour 53abst. 201contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°993 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

118pour 52abst. 197contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°994 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

116pour 56abst. 197contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°995 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

113pour 58abst. 195contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°996 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

166pour 3abst. 192contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°997 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

173pour 1abst. 195contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°998 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

127pour 2abst. 195contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°999 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

77pour 1abst. 215contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1000 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

76pour 0abst. 214contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1001 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

75pour 0abst. 216contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1002 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

57pour 0abst. 215contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1003 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

102pour 1abst. 254contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1004 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

89pour 66abst. 209contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1005 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

53pour 1abst. 167contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1006 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

53pour 2abst. 164contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1007 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

29pour 52abst. 196contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1008 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

73pour 3abst. 251contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1009 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

80pour 4abst. 278contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1010 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

76pour 0abst. 265contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1011 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

72pour 1abst. 263contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1012 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

88pour 14abst. 166contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1013 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

250pour 33abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1014 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

88pour 64abst. 240contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1015 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

89pour 67abst. 231contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1016 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

71pour 36abst. 239contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1017 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

66pour 5abst. 241contre