Jeudi 2 mars 2023 — 16 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 2 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 1ᵉʳ mars Jeudi 2 mars 2023 6 mars → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°163561 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 22 interventions
  • Discussion générale · 212 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 16 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Rappel au règlement · 5 interventions
  • Article 1er · 301 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°164543 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Rappel au règlement · 4 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
  • Présentation · 22 interventions
  • Discussion générale · 43 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 10 interventions
  • Après l’article 1er · 9 interventions
  • Article 1er bis · 15 interventions
Séance n°165299 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 29 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 21 interventions
  • Après l’article 1er · 27 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 36 interventions
  • Article 2 · 15 interventions
  • Après l’article 2 · 7 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1099 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Mieux lutter contre la récidive

31pour 26abst. 101contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1100 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Mieux lutter contre la récidive

42pour 0abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1101 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Mieux lutter contre la récidive

43pour 1abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1102 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Mieux lutter contre la récidive

72pour 4abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1103 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Mieux lutter contre la récidive

90pour 6abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1104 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Mieux lutter contre la récidive

56pour 0abst. 125contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1105 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Mieux lutter contre la récidive

87pour 0abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1106 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

29pour 3abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1107 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

13pour 15abst. 47contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1108 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

82pour 0abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1109 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

41pour 5abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1110 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

18pour 5abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1111 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

24pour 3abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1112 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

23pour 3abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1113 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

15pour 0abst. 45contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1114 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

79pour 0abst. 0contre